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Conditions générales

Royal Queen Seeds est spécialisée dans la vente de graines de cannabis médicinales. La possession, l'importation et la distribution des graines de cannabis sur le territoire des Pays Bas sont exemptées par la législation locale. Le commerce des graines de cannabis est compris dans la législation du décret national concernant les opiacés.

D'après la Convention de Vienne de 1961, ce n’est pas un délit de posséder des graines de chanvre/cannabis en Espagne. Cependant, d’après l’Article 25.1 de la Loi Organique sur la Protection de la Sécurité Publique, l’Article 368 du Code Pénal, la culture de cannabis peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Royal Queen Seeds n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation de tout produit vendu. La boutique Royal Queen Seeds, et tous ses domaines, se conforme à la loi espagnole.

Royal Queen Seeds, et ses domaines, vend et livre ses graines à la condition que les tierces parties ne les utilisent pas pour enfreindre la loi. Les produits vendus ne sont uniquement que des souvenirs !

Tout personne achetant un produit sur la boutique Royal Queen Seeds assume l’entière responsabilité de ses actions, et est responsable pour la compréhension des lois de son pays.

Royal Queen Seeds, et ses domaines, ne vend ses produits qu’au sein de l’UE.

Toutes les descriptions et images de produits trouvés sur le site Royal Queen Seeds viennent des Pays-Bas, où la consommation de certaines substances a été décriminalisée. C’est ainsi qu’elles décrivent souvent les effets que certaines substances peuvent produire après leur consommation. En aucune circonstance ceci ne signifie que ces produits sont adaptés à la consommation, ces images et descriptions ont un but uniquement informatif, divertissant ou scientifique. Dans le cas où tout produit acheté sur le site internet de Royal Queen Seeds, ou sur n’importe lequel de ses domaines, serait utilisé pour la consommation humaine, l’acheteur assumerait l’entière responsabilité quel que soit le résultat.


Attention !

Les lois en vigueur en matière de graines de cannabis sont différentes d'un pays à un autre. Nous vous conseillons donc de vous informer sur les lois en vigueur dans votre pays.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exemption à l'utilisation des graines de chanvre pour une utilisation médicale, industrielle ou agricole. Dans certains pays, le commerce des graines de cannabis est possible même sans licence. Une notification est parfois demandée, si les graines de cannabis sont importées ou exportées. Si une notification est nécessaire dans votre pays, merci de vous informer à temps.

Dans certains pays, la culture des graines de chanvre pour une utilisation industrielle ou médicale n'est en aucun cas autorisée, totalement interdite.

Nous tenons à préciser que nous n'avons pas l'intention, à travers l'expédition de graines de cannabis, de violer la loi d'un pays. Nous fournissons des graines de cannabis à condition qu'elles ne soient pas utilisées en conflit avec la loi. Nous soulignons le fait que chaque acheteur de nos graines de cannabis est responsable de l'utilisation qu'il en fait. Royal Queen Seeds ne prend aucune responsabilité en ce sens.

Royal Queen Seeds n'autorisera jamais la distribution de graines dans ou vers des pays où le commerce de graines de chanvre est interdit. Nous vous déconseillons l'achat de nos graines dans d'autres entreprises qui les envoient au niveau mondial.

Les prix peuvent subir des variations.

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