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Enquête RQS Growers – Termes et Conditions
RÈGLE 1 – RÉSUMÉ
Snorkel Spain SL, dont le siège social est C/ Vilar d’Abdelà 5, nau 1, 08170 Montornès del Vallès, Barcelone, Espagne et avec le code fiscal B65812810, organise une activité appelée « RQS Growers Survey » (ci-après « l’Activité ») destinée exclusivement aux visiteurs individuels de la page web Royal Queen Seeds (www.royalqueenseeds.com) et aux contacts figurant dans la base de données. Les participants acceptent de recevoir des informations relatives aux produits Royal Queen Seeds et participent conformément aux présentes conditions générales.
Dans ces conditions, Snorkel Spain SL sera également désignée sous le nom de « Royal Queen Seeds » ou « RQS ».
Le processus de participation à l’Activité et son déroulement seront communiqués et promus sur le site officiel de Royal Queen Seeds (www.royalqueenseeds.com) et sur les réseaux sociaux de Royal Queen Seeds, entre autres moyens de communication.
Parmi les participants, une (1) personne recevra un prix, attribué par tirage au sort conformément à la Règle 6. Le gagnant principal recevra un Kit de culture Mars Hydro 100 × 100 × 180.
Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans (21 ans ou plus aux États-Unis) au moment de la participation.
La portée géographique de la promotion est limitée aux pays de livraison officiels de Royal Queen Seeds.
RÈGLE 2 – PÉRIODE DE PARTICIPATION ET PUBLICATION DES CONDITIONS
La période de participation à cette Activité commence le 1er octobre et se termine le 31 octobre à 23 h 59 CET.
Les présentes conditions générales seront publiées sur le site officiel de RQS (www.royalqueenseeds.com) afin d’informer tous les participants de la procédure de participation et du fonctionnement de l’Activité et du tirage au sort.
RÈGLE 3 – AUTORISATION POUR L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données personnelles seront traitées par Snorkel Spain SL, dont le siège est Carrer Vilar d’Abdelà 5, nau 1, 08170 Montornès del Vallès, Barcelone, Espagne, et dont le NIF est B65812810.
B. FINALITÉS, BASE LÉGALE ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données seront traitées pour les finalités suivantes :
TRAITEMENT : Consentement commercial pour la participation à l’Action
FINALITÉ : Vos données personnelles seront traitées pour gérer votre abonnement aux communications commerciales de RQS (marketing, produits numériques, etc.) dans le cadre de votre participation à l’Activité et pour réaliser toutes les procédures prévues dans les présentes conditions générales.
En toutes circonstances, comme décrit dans les présentes conditions, les participants doivent être enregistrés comme prospects (« Leads ») et accepter de recevoir des informations concernant les produits Royal Queen Seeds, ainsi que tout traitement de données effectué conformément à la Politique de confidentialité de Snorkel Spain SL.
BASE LÉGALE ET DURÉE DE CONSERVATION : Toute information en lien avec votre participation à cette Activité sera traitée jusqu’à la fin de l’Activité. Toutes vos autres données personnelles seront traitées tant que vous resterez abonné à la newsletter commerciale de RQS ou jusqu’à votre désinscription de votre compte RQS.
En cas de gain, vos données personnelles seront traitées pendant une durée maximale de 20 ans, ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement en envoyant une notification écrite à Snorkel Spain SL.
C. COMMUNICATION DES DONNÉES
Vos données ne seront ni transférées, ni vendues, ni louées ni mises à disposition sous quelque forme que ce soit à des tiers, sauf aux prestataires de services de ROYAL QUEEN SEEDS, qui effectuent certaines activités pour le compte de RQS (par exemple UPS pour l’envoi du prix). Ces tiers ne traiteront en aucun cas les données pour leurs propres finalités. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, comme indiqué ci-dessous.
D. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES
Royal Queen Seeds, en tant qu’entité internationale, dispose de fournisseurs situés hors de l’UE pouvant fournir leurs services depuis l’étranger. Vos données peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (par exemple : stockage, gestion de demandes d’information, services aux membres, etc.).
Dans tous les cas, Snorkel Spain SL veillera à ce que tout traitement de données soit toujours protégé par des garanties appropriées, pouvant inclure :
- Des Clauses contractuelles types approuvées par l’UE.
- Des certifications tierces.
E. DURÉE DU TRAITEMENT
Toutes les données que vous nous fournissez seront traitées conformément aux dispositions des sections A et B ci-dessus.
À l’issue de cette période, RQS conservera vos données dûment anonymisées à des fins statistiques ou d’études de marché, lorsque cela est possible, ou dûment bloquées afin de respecter toute obligation légale de RQS.
F. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Carrer Vilar d’Abdelà 5, nau 1, 08170 Montornès del Vallès, Barcelone, Espagne, avec la mention « Données personnelles », ou par email à [email protected].
Vous pouvez également révoquer le consentement donné ou vous opposer au traitement des données, dès lors que cela est conforme à la législation en vigueur. La révocation ou l’opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité de fournir certains services.
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter [email protected]. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
RÈGLE 4 – CONDITIONS ET MÉCANIQUE DE PARTICIPATION
Toute personne intéressée à participer à l’Activité, qu’elle soit membre ou non de Royal Queen Seeds, doit remplir les conditions suivantes :
- Seules les personnes ayant soumis leur participation via la page « RQS Growers Survey » (https://www.royalqueenseeds.com/special-offer) pourront participer à l’Activité.
- Chaque participant ne pourra s’inscrire qu’une seule fois. Les inscriptions en double seront vérifiées par l’équipe RQS et annulées.
- Un seul fichier d’inscription sera créé, conformément aux présentes conditions, quelle que soit la langue utilisée.
RÈGLE 5 – MÉCANIQUE DU TIRAGE AU SORT
a) Si personne ne participe, aucun tirage ne sera effectué et l’Activité sera déclarée annulée.
b) Si une seule personne participe, elle sera automatiquement désignée gagnante et recevra directement le prix, sans tirage au sort. Dans tous les autres cas, un tirage sera organisé parmi les participants inscrits correctement, afin de désigner un (1) gagnant. Le gagnant recevra un Kit de culture RQS Mars Hydro 100×100×180.
c) Les participants recevront un numéro séquentiel en fonction de l’ordre d’inscription, produisant une plage de numéros consécutifs (ex. de 1 à 500).
d) Le tirage, si nécessaire, sera réalisé par un système informatique générant aléatoirement trois (3) numéros parmi ceux attribués aux participants. Le premier (1) sera le « gagnant » et les deux suivants (2) seront les « suppléants ».
e) Le tirage aura lieu une semaine après la date de clôture.
f) Une fois le tirage effectué, le gagnant sera contacté par email à l’adresse fournie lors de son inscription, avec les informations concernant l’envoi du prix.
h) En participant à ce tirage, les participants acceptent EXPRESSÉMENT : (i) les présentes conditions générales et (ii) qu’en cas de gain, ils recevront un email de confirmation envoyé par Royal Queen Seeds. En l’absence de réponse du gagnant sous 24 heures, pour toute raison indépendante de la volonté de RQS, ce dernier perdra son droit au prix, lequel sera attribué au premier suppléant, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un gagnant soit déclaré.
RÈGLE 6 – PRIX
Le gagnant recevra un Kit de culture RQS Mars Hydro 100×100×180 cm.
Le prix n’est en aucun cas transférable, ni entre vifs, ni par héritage.
En aucun cas le prix ne pourra être remplacé par un autre ou par sa valeur en espèces.
RÈGLE 7 – ACCEPTATION DU PRIX
Le gagnant, une fois informé de son statut, doit répondre par email dans les 24 heures en indiquant (i) son acceptation ou (ii) son refus du prix. L’absence de réponse sera considérée comme un refus.
a) En cas d’acceptation, le prix sera livré selon les conditions indiquées par RQS. Le gagnant devra fournir ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale, et signer un document confirmant l’acceptation et la bonne réception du prix.
Si le pays du gagnant ne figure pas dans la liste officielle des pays d’expédition de Royal Queen Seeds, le prix sera considéré comme annulé.
b) Le prix ne pourra être échangé contre un autre prix ou sa valeur en espèces. Le premier suppléant deviendra alors le nouveau gagnant, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné.
c) Indépendamment des résultats, tous les participants recevront un code pour 3 graines gratuites à utiliser lors de leur prochain achat. Le code est valable pour une utilisation unique, jusqu’au 11/11/2025.
RÈGLE 8 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La participation à cette Activité implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de :
- a) ces conditions générales ;
- b) la mécanique de participation et du tirage ;
- c) l’utilisation et le traitement des données personnelles conformément aux présentes conditions.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Barcelone. Ces conditions sont régies par le droit espagnol.
RÈGLE 9 – COMMUNICATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ
Les communications relatives à l’Activité et au tirage, ainsi que leur traitement, seront publiées sur les supports de Royal Queen Seeds, tels que son site officiel (www.royalqueenseeds.com), où seront également publiées les présentes conditions générales.
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