Est-ce légal de cultiver de l'herbe aux États-Unis en 2025 ?

Paramètres des cookies

Notre site web ne fonctionnera pas au mieux sans l’assistance des cookies techniques : ils ne peuvent donc pas être désactivés.

Politique de confidentialité

Pour assurer un environnement en ligne sûr et garantir une protection adéquate des données, nous nous conformons strictement à toutes les exigences légales. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous fournissons des informations sur la manière dont les données sont collectées et dans quel but, sur les mesures de sécurité, sur les périodes de stockage et sur les coordonnées de contact.

SECTION 1 – INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

1.1 Achats sur le compte

Les achats sur le compte ne peuvent être effectués que si vous êtes en possession d’un compte personnel. Lorsque vous créez un compte ou achetez quelque chose dans notre boutique, nous recueillons, dans le cadre du processus d’achat et de vente, les informations personnelles suivantes que vous nous fournissez :

• Nom et prénom
• Adresse du domicile et de facturation
• Numéro de téléphone
• Sexe
• Adresse IP
• E-mail
• Date de naissance

Ces informations sont nécessaires pour la livraison. En outre, lorsque vous naviguez dans notre boutique, nous recevons automatiquement l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur. Sur la base de ces informations, nous pouvons optimiser votre expérience en ligne tout en protégeant notre environnement en ligne.

Objectif de la collecte de données

Nous collectons et conservons les données relatives à votre compte aux fins suivantes :

(a) exécuter les obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, et vous fournir les informations, produits et services que vous pouvez nous demander ;

(b) créer, gérer et communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos commandes ;

(c) pour réaliser des études et des analyses de marché

(d) pour confirmer votre âge et votre identité, et pour détecter et prévenir la fraude.

1.2 Newsletters

Avec votre autorisation explicite, nous pouvons vous envoyer des newsletters sur notre boutique, nos nouveaux produits et d’autres actualités. Nous envoyons des newsletters sur la base de votre consentement explicite. Dans le cas où vous achetez un produit, et conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales conformément à l’intérêt légitime de notre société, toujours à propos de produits ou de services similaires à ceux que vous avez achetés ou contractés. Dans tous les cas, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par le biais des canaux annoncés dans la présente politique de confidentialité. Les informations suivantes sont collectées dans le cadre de la newsletter :

• Nom et prénom

• Sexe

Nous n’avons pas besoin de connaître le sexe de la personne pour envoyer la newsletter (minimisation des données : la loi nous oblige à demander les données strictement nécessaires pour fournir le service et, dans ce cas, il n’est pas nécessaire de connaître le sexe pour envoyer la newsletter).

• E-mail

Objectif de la collecte de données

Les données collectées sont utilisées pour :

(a) personnaliser nos e-mails, y compris votre nom et votre sexe ;

(b) fournir un contenu spécifique au genre.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien fourni dans la newsletter ou les informations de contact fournies dans la section 2.

1.3 Service client et formulaire de contact

Afin de fournir une assistance appropriée, les employés de notre service client ont accès aux informations relatives au compte. Par conséquent, leur soutien sera très efficace et amical. Les données fournies dans notre formulaire de contact sont utilisées par notre fournisseur de CRM, SuperOffice. Nous n’utiliserons vos données que pour répondre à votre message.

SECTION 2 – INTÉRÊT LÉGITIME

Si vous avez acheté l’un de nos produits, veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins promotionnelles, sur la base de l’intérêt légitime de Royal Queen Seeds, uniquement pour vous proposer des produits ou des services de notre société et des produits ou des services similaires à ceux que vous avez achetés. Vous pouvez exercer votre droit de refuser les messages futurs par les moyens indiqués dans la présente politique de confidentialité ou par le biais de toute notification que vous recevez.

2.1 How do you withdraw consent?

If you change your mind, you can withdraw your consent for us to contact you for the purpose of collecting, using, or disclosing your data at any time by reaching out to us at: [email protected].

SECTION 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous enfreignez nos conditions générales d’utilisation.

SECTION 4 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Chez Royal Queen Seeds, nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. Différentes périodes de conservation s’appliquent à différents types de données ; toutefois, la période la plus longue pendant laquelle nous conserverons normalement des données personnelles est de 10 ans.

4.1 Informations relatives au compte

Les données relatives au compte restent pertinentes tant que le consommateur est en possession d’un compte. Par conséquent, les données restent documentées tant que le compte existe. Lorsque nos clients suppriment un compte, les données associées sont supprimées dans un délai raisonnable. Les demandes concernant l’inspection ou la correction des données personnelles stockées ou la suppression d’un compte peuvent être envoyées à [email protected].

4.2 Newsletters

Si vous nous donnez votre consentement pour vous informer sur nos produits ou services, nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications de notre part. Toutefois, nous effectuons régulièrement (tous les mois) un contrôle de pertinence. Les clients enregistrés (et leurs informations personnelles) seront supprimés si les clients ne répondent pas à notre demande. Aussi, l’envoi de notre newsletter est accompagné d’une fonction de désinscription. Les consommateurs peuvent retirer leur consentement en utilisant cette fonction de désinscription.

SECTION 5 – SERVICES DE TIERS

Les services de tiers sont nécessaires pour effectuer des transactions et fournir nos services. En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collectent, n’utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions.

Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs afin de comprendre comment ils traiteront vos informations personnelles.

En particulier, certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Par conséquent, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d’un tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur de services ou ses installations sont situés.

Dès que vous quittez notre site web ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus soumis à la présente politique de confidentialité ni aux conditions d’utilisation de notre site web.

Service d’analyse web (données anonymes)

Sur ce site web, nous avons intégré un élément d’un service d’analyse web (avec une fonctionnalité d’anonymisation). L’analyse web peut être définie comme la collecte, le traitement et l’analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse recueille, entre autres, des données sur le site web d’où provient une personne (le « référent »), sur les sous-pages qu’elle a visitées ou sur la fréquence et la durée de sa visite sur une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation des sites web et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

Service de messagerie

Pour effectuer les livraisons, nous faisons appel à un service de messagerie. Ce service de messagerie effectue la livraison entre notre entreprise et le domicile du consommateur. Pour mener à bien cette logistique, l’entreprise doit avoir accès au nom et à l’adresse du client.

Service de publipostage

Royal Queen Seeds fait appel à un prestataire avec un service de publipostage pour l’envoi de sa newsletter. Ce prestataire a accès à des informations de compte limitées liées au consentement (par exemple, l’adresse e-mail).

Services de marketing

Royal Queen Seeds bénéficie du soutien d’une société spécialisée dans les activités de marketing et de communication. Son accès aux informations personnelles est très limité et essentiellement anonyme.

Services de paiement

Chez Royal Queen Seeds, nous utilisons des services de paiement externes pour gérer nos transactions (par exemple, les paiements par carte de crédit).

SECTION 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques du secteur pour garantir qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez des informations relatives à votre carte de crédit, celles-ci sont cryptées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stockées à l’aide du cryptage AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur l’Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles supplémentaires qui sont communément acceptées. Les informations relatives au compte sont protégées par une méthode de hachage. Cette méthode transforme l’information en un hachage généré. Ainsi, les informations confidentielles sont protégées et invisibles, même pour nous. En outre, nos bases de données sont exceptionnellement protégées contre les accès non autorisés. Par exemple, l’accès à la base de données n’est possible et autorisé que via des adresses IP approuvées (par exemple, depuis le siège de Royal Queen Seeds). Les autres tentatives et adresses sont toujours rejetées.

Aussi, les données sont anonymisées autant que possible, de sorte qu’elles ne peuvent pas être directement liées à un consommateur spécifique. Toutefois, ces données peuvent nous permettre de réaliser des études et des analyses de marché. En outre, les tiers concernés (par exemple, le service de publipostage) sont examinés avant notre collaboration, se conforment au GDPR de l’UE et reçoivent un accord de traitement. Au sein de Royal Queen Seeds, les employés se voient attribuer différentes autorisations d’accès. Une autorisation spécifique ne donne accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution d’une tâche. Les mesures de sécurité numérique sont sujettes à des changements et doivent répondre à des exigences élevées pour garantir la sécurité des clients en ligne. C’est pourquoi, chez Royal Queen Seeds, nous désignons un responsable de la sécurité. La vérification régulière et l’amélioration des mesures de sécurité (si nécessaire) font partie de son rôle.

SECTION 7 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications et clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente politique, nous vous informerons ici qu’elle a été mise à jour afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et

SECTION 8 – VOUS AVEZ LE DROIT DE :

• Révoquer le consentement que vous avez accordé ;
• Accéder aux données à caractère personnel ;
• Rectifier les données à caractère personnel ;
• Supprimer les données à caractère personnel ;
• Déposer une réclamation ou une demande de protection de vos droits auprès de l’Agence espagnole de protection des données ;
• Être informé de tout incident de sécurité susceptible d’affecter vos droits ;
• À la limitation du traitement ;
• À la portabilité.