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By Luke Sumpter

L’idée d’acheter des graines de cannabis vous séduit de plus en plus. Mais cela serait-il contraire à la loi de votre pays de résidence ? Cela dépend de multiples facteurs. En soi, il s’avère que les graines elles-mêmes sont tout à fait légales dans de nombreux pays d’Europe et d’ailleurs. Après tout, sous cette forme, elles ne contiennent pas de THC ni d’autres substances psychotropes. Techniquement, cela signifie que vous pouvez vous rendre en personne dans une banque de graines ou commander des graines en ligne sans enfreindre la loi.

Cependant, selon l’endroit où vous vivez, toute tentative de les faire germer et de les cultiver pourrait vous attirer de sérieux ennuis. Sans intention de culture, de nombreux gouvernements considèrent les graines de cannabis comme une simple nouveauté légale. Ceci dit, comme la plupart d’entre nous le savent, seul un très petit nombre de personnes achètent des graines pour les collectionner et la plupart d’entre nous ont des ambitions bien différentes.


Légalité des graines de cannabis : chaque pays est différent

Pour rendre les choses encore plus compliquées, n 1962, la Single Convention on Narcotics Drugs a servi de cadre législatif à l’échelle mondiale. 180 États membres ont signé le traité international, qui considère le cannabis comme une substance illégale. Les graines de cannabis, cependant, ne le sont pas. Sous forme de graines, ils ne possèdent aucun composant narcotique. Le droit international a préséance sur le droit national, ce qui signifie que les graines de cannabis sont techniquement légales dans tous les États membres.

Alors que cette approche s’applique à l’Europe, lorsqu’un produit entre dans un pays spécifique, il est alors soumis aux lois de ce pays. Il est donc possible d’acheter des graines interdites dans votre propre pays, mais légales dans un autre.

Cependant, une fois germées, les graines de cannabis deviennent illégales dans de nombreux pays. Exposer les graines à l’eau et ainsi les « activer » montre l’intention de cultiver, et éventuellement de distribuer une substance illégale. Bien qu’à ce stade, elles ne contiennent pas le principal composant psychotrope actif (THC), de nombreux gouvernements dans le monde considèrent la plante de cannabis en elle-même comme une substance narcotique illégale.

Le simple fait de faire germer des graines de cannabis ne vous vaudra pas d’ennuis dans certaines régions d’Europe. Par exemple, bien qu’elle ne soit pas légale dans le pays, la Suisse a dépénalisé en 2013 la culture de quatre plants au maximum pour un usage personnel. De même, le Portugal a dépénalisé la culture de jusqu’à cinq plants à des fins personnelles, tout comme le gouvernement tchèque. Depuis avril 2021, les citoyens adultes de Malte peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants sans craindre de poursuites pénales.

Les graines de cannabis sont-elles légales au Royaume-Uni ?

L’acte d’acheter, de vendre ou d’échanger des graines de cannabis est légal au Royaume-Uni, que vous les receviez au niveau national ou en provenance d’autres pays européens. La plus grande question juridique concerne la germination des graines de cannabis. C’est illégal, et toute personne trouvée en train de le faire fera l’objet de poursuites judiciaires. Il est important que les graines soient achetées auprès de vendeurs réputés et qu’il n’y ait pas de discussion sur la germination. Cela pourrait être interprété comme un achat « avec intention », ce qui rendrait l’activité illégale.

Au Royaume-Uni, le degré du chef d’accusation pour la germination des graines de cannabis et de culture varie en fonction de l’ampleur perçue de l’opération. Pour l’instant, les forces de l’ordre estiment que la culture d’approximativement sept[1] plants relève de l’usage personnel. Quiconque est pris à cultiver ce nombre de plants peut s’en tirer avec un simple avertissement. Cependant, les opérations de culture plus importantes, en particulier celles qui indiquent l’intention de distribuer à autrui, peuvent condamner les cultivateurs à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatorze ans, ainsi qu’une lourde amende.

Cannabis Seeds

L’Allemagne présente une position compliquée sur les graines de cannabis. Les graines ne tombent pas sous le coup de la loi allemande sur les stupéfiants, ce qui les rend donc légales à l’achat. Toutefois, l’Allemagne a interdit la vente de graines de cannabis dans tout le pays, le seul pays européen à l’avoir fait.

Qu’en est-il de l’intérêt des consommateurs pour les graines de cannabis ? L’Allemagne est toujours soumise au principe de la libre circulation des marchandises dans l’UE, de sorte que l’expédition de graines de cannabis vers l’Allemagne est autorisée. Vous ne serez pas sujet à des conséquences judiciaires si vous commandez des graines de cannabis en ligne. Le cannabis est légal par exception pour les consommateurs qui ont reçu une ordonnance d’un professionnel de santé.

Les graines de cannabis sont-elles légales en Espagne ?

En adoptant une approche similaire à celle du Royaume-Uni, l’Espagne a une position légèrement plus clémente à l’égard du cannabis et de ses graines. Il est légal d’acheter et de vendre des graines de cannabis tant qu’elles sont destinées à un usage personnel dans des endroits privés. En tant que tel, il est possible de faire germer des graines de cannabis pour consommation personnelle sans enfreindre la loi, à moins qu’il puisse être prouvé que vous avez l’intention d’en faire le trafic.

L’Espagne est unique en ce sens qu’elle fonctionne comme une série de régions décentralisées, chacune étant capable d’élaborer sa propre réglementation en matière de cannabis. En général, la même approche peut être appliquée à l’Espagne dans son ensemble. Alors que les magasins de graines auront besoin d’une autorisation légale pour vendre des graines de cannabis, leur utilisation privée reste légale.

Cannabis in Spain

Peut-on avoir des ennuis en commandant des graines en Italie ?

Les graines de cannabis sont considérées comme du matériel de culture, ce qui facilite leur acquisition grâce à de nombreuses boutiques de culture. En dehors de cela, toute activité liée au cannabis est toujours interdite, ce qui fait de la germination un acte illégal. Même si l’on rapporte que des consommateurs sont relâchés lorsqu’ils sont pris avec une petite quantité pour leur usage personnel, le cannabis est toujours illégal.

Considéré par beaucoup comme la mère patrie du cannabis en Europe, il n’est pas surprenant que les graines de cannabis et le CBD soient légaux à l’achat. Cependant, ce qui peut surprendre, c’est que le cannabis est toujours illégal aux Pays-Bas. Cela n’est permis que dans le cadre d’une « politique de tolérance ». La culture du cannabis est également un acte criminel, bien que les forces de l’ordre tolèrent un petit nombre de plantes cultivées pour un usage personnel.

The Netherlands and Cannabis

Le statut légal des graines de cannabis en France

La France est unique en ce sens que le cannabis, comme toute autre drogue, ne peut être présenté sous un jour favorable. Aucun autre pays européen ne dispose d’une telle législation, et espérons que cela ne change pas. Étonnamment, les graines de cannabis sont légales tant qu’elles ne sont pas utilisées pour la culture. La consommation d’herbe, l’achat ou la vente sont également illégaux et sont passibles de peines de prison et d’amendes. Si vous habitez en France, vous devrez commander des graines de cannabis d’un autre pays européen.

Légalité des graines de cannabis dans les autres pays européens

Ce qui précède n’est qu’un petit échantillon de pays européens. Nous recommandons toujours de revoir la position de votre propre pays sur la légalité des graines de cannabis et du cannabis pour s’assurer que vous n’attirez pas l’attention des forces de l’ordre. En tant qu’acheteur ou propriétaire de ces graines, vous êtes responsable des amendes ou des pénalités qui peuvent accompagner une telle acquisition. D’une manière générale, l’achat de graines de cannabis en tant qu’objet de collection ou à des fins autres que la culture est considérée comme légal.

Seed Legality

Est-il légal d’acheter des graines de cannabis aux États-Unis et en Amérique du Sud ?

Les lois des États varient énormément aux États-Unis. Par exemple, la Californie a légalisé le cannabis récréatif en 2016 et les adultes peuvent librement cultiver jusqu’à six plants pour leur usage personnel. De même, toute personne âgée de plus de 21 ans peut cultiver jusqu’à six plants à des fins personnelles dans le Colorado. En revanche, la culture d’une quelconque quantité de cannabis en Idaho, au Kansas, en Caroline du Nord et dans quelques autres États peut entraîner des poursuites pénales. Si vous vivez dans un État où le cannabis est légal, nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Royal Queen Seeds a posé ses valises aux États-Unis et vous pouvez désormais accéder à notre catalogue de génétiques légendaires !

Les pays d’Amérique du Sud sont un mélange de législations. Certains, comme le Brésil, sont à mi-chemin entre la légalisation et l’interdiction totale, tandis que des pays comme l’Uruguay ont légalisé le cannabis dans le but de mettre fin au trafic illégal de cette substance. Comme de nombreux pays d’Amérique latine font partie de la Single Convention on Narcotic Drugs, les graines de cannabis sont en principe légales. Cependant, étant donné l’instabilité de la situation entourant la légalisation du cannabis dans cette partie du monde, il est indispensable de revoir les restrictions de votre propre pays.

Les Prémisses De La Légalité Des Graines

La législation évolue rapidement et, avec elle, le paysage du cannabis. Toutefois, comme nous y avons déjà fait allusion, les graines de cannabis ne sont en principe pas illégales dans toute l’Europe. Il est en fait possible d’acheter des graines d’autres pays et de les expédier à votre adresse.

En conséquence directe, de nombreux pays européens ont vu une nette augmentation de l’ouverture de magasins de graines. Puisqu’il appartient aux forces de l’ordre de prouver que l’achat de graines a pour but de cultiver du cannabis, de nombreux propriétaires de magasins opèrent sur une fine ligne entre les activités légales et illégales.

Les graines de cannabis sont riches en protéines et en acides aminés, ce qui en fait un excellent snack bon pour la santé. Ils sont aussi couramment utilisés dans les appâts de pêche, les additifs, les aliments de luxe pour oiseaux, ou comme souvenirs, ou objets de collection.

Sources Externes
  1. Cultivation of Cannabis | Release https://www.release.org.uk
Avertissement:
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