Le cannabis a un passé controversé depuis bien longtemps. Sa nature psychoactive a entraîné des épisodes de prohibition et de nombreuses batailles juridiques. Mais aujourd’hui, de nombreux gouvernements dans le monde lèvent ou assouplissent les restrictions sur cette plante.

Alors, quelle est la place du CBD dans ce contexte ? En tant que cannabinoïde non psychoactif, il est logique que des produits tels que l’huile au CBD soient librement disponibles partout.

Malheureusement, le statut juridique de l’huile au CBD reste complexe et change radicalement d’un pays à l’autre. De nombreuses formalités administratives entourent les produits à base de CBD, et les réglementations de nombreux pays exigent que les fabricants restent en dessous de certains seuils de THC.

Découvrez ci-dessous la situation juridique du CBD dans certains des principaux pays européens, ainsi que dans les pays d’Amérique du Nord.

L’huile au CBD est-elle légale en Espagne ?

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Oui et non. Avant janvier 2019, les clients pouvaient acheter une grande variété de produits à base de CBD. Cependant, le Novel Food Regulation (Règlement sur les Nouveaux Aliments) a provoqué des changements drastiques dans le statut juridique du CBD en Espagne.

Le Catalogue des Nouveaux Aliments conçu par l’UE[1] définit les nouveaux aliments comme tout aliment qui n’a pas été consommé de manière significative par les Européens avant le 15 mai 1997. Les entreprises qui vendent des articles figurant dans ce catalogue, y compris l’huile au CBD, sont soumises à des restrictions en matière de marketing.

Les États membres de l’UE ne sont pas obligés de se conformer au règlement sur les nouveaux aliments, mais peuvent choisir librement de l’adopter. Le gouvernement espagnol a décidé de mettre en œuvre cette orientation, ce qui a entraîné des restrictions sévères sur le marché du CBD.

L’Agence espagnole pour la sécurité alimentaire et la nutrition (AECOSAN) et le ministère de la Santé ont exigé que toutes les entreprises cessent la vente et la commercialisation de produits à base de CBD destinés à la consommation humaine. L’AECOSAN a également interdit la vente en ligne de produits commercialisés comme « aliments pour la santé ».

Du jour au lendemain, les entreprises ont dû retirer des rayons espagnols tous les produits de CBD consommables, y compris les huiles de CBD, les gélules, les teintures et autres compléments.

Toutefois, les entreprises espagnoles peuvent commercialiser leurs produits pour un « usage externe », de sorte que les cosmétiques et les topiques à base de CBD restent des produits disponibles dans le pays. Les personnes intéressées par les cosmétiques au CBD peuvent les acheter en vente libre dans les magasins de santé et les points de vente en ligne.

Bien que les citoyens espagnols ne puissent pas acheter d’huile au CBD auprès de leurs fournisseurs préférés, ils peuvent cultiver du cannabis à domicile. Les adultes peuvent cultiver des plants, y compris des variétés à forte teneur en CBD dans des espaces privés. Et ceux qui ne veulent pas cultiver peuvent également acheter des têtes dans des cannabis clubs enregistrés et établis dans des villes telles que Barcelone, Madrid et Valence.

La culture commerciale du chanvre reste légale en Espagne, à condition que les agriculteurs sèment des variétés certifiées par l’UE contenant moins de 0,2 % de THC, et uniquement pour la production de fibres et de graines. Pour que les agriculteurs puissent cultiver du chanvre destiné à l’extraction de CBD, ils doivent obtenir une licence de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS).

L’huile au CBD est-elle légale en Espagne ?

L’huile au CBD est-elle légale en France ?

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La France a également une relation assez confuse avec le CBD. La réglementation du pays stipule que les produits dérivés du chanvre doivent maintenir une teneur en THC de 0 %. Cependant, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) autorise les produits CBD dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,2 %.

Cette zone grise, apparemment étrange et déroutante, a donné lieu à plusieurs affaires judiciaires et à quelques gros titres. Dans un cas, deux entrepreneurs de Marseille ont été condamnés à une peine de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros pour avoir vendu des cigarettes électroniques avec des cartouches à base de CBD.

Leurs produits contenaient moins de 0,2 % de THC. Cela dit, ils importaient des produits extraits de fleurs et de feuilles de la République tchèque. La loi française n’autorisant que le CBD extrait des graines et des fibres, le tribunal correctionnel de Marseille les a déclarés coupables.

Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne a ensuite jugé illégale l’interdiction française du CBD. La Cour a déclaré qu’en interdisant la commercialisation de produits de CBD dérivés du chanvre, le tribunal français contredisait la législation européenne sur la circulation des biens. Le tribunal a également ajouté que les conventions des Nations unies relatives aux drogues illicites ne mentionnent pas le CBD.

Pour l’instant, les citoyens français peuvent acheter de l’huile au CBD et d’autres produits, à condition qu’ils proviennent de plantes de chanvre et ne contiennent pas plus de 0,2 % de CBD. Ces produits sont disponibles dans de nombreux points de vente en ligne et magasins spécialisés. Pourtant, la législation reste confuse et mystérieuse.

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THC: 0.2%
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Les entreprises peuvent commercialiser des produits à base de CBD, à condition de respecter ces limites[2] :

  • Ne pas revendiquer de bienfaits thérapeutiques, sauf autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
  • Les publicités ne doivent pas confondre le CBD avec le cannabis ou promouvoir ce dernier.

Début 2021, l’Assemblée nationale française a publié son rapport sur le « chanvre bien-être »[3] qui vise à clarifier et améliorer la réglementation autour de la plante. Le document présente un total de 20 propositions, parmi lesquelles il faut :

  • Utiliser toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris les fleurs.
  • Définir un seuil entre 0,6 % et 1 % de THC dans les cultures de chanvre autorisées en France.
  • Renoncer à maintenir le seuil de 0 % de THC dans les produits finis, y compris les liquides, les cosmétiques et les aliments.

L’huile au CBD est-elle légale aux Pays-Bas ?

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Les Pays-Bas ont acquis la réputation d’être le cœur névralgique du cannabis en Europe. Des millions de touristes visitent la capitale chaque année pour goûter aux fleurs et aux produits comestibles disponibles dans les coffeeshops mondialement connus.

Malgré ce qui semble être une attitude indulgente, le cannabis reste illégal. Les coffeeshops sont autorisés à vendre de petites quantités de drogues douces comme le cannabis, mais la vente et la possession de toutes les drogues restent illégales[4].

Alors, quelle est la place du CBD dans ce contexte ? Même si vous pouvez entrer dans un coffeeshop et acheter un gros joint, le CBD fait l’objet de restrictions similaires à celles des autres pays européens.

L’huile au CBD est comprise sous le joug de l’Opium Act du pays et reste illégale en vertu de cette législation[5], car :

  • L’huile au CBD est conforme à la définition de l’huile de chanvre.
  • Elle contient des traces de THC

Cependant, l’Opium Act protège également le CBD des règles du Règlement européen sur les Nouveaux Aliments. Les entreprises peuvent donc commercialiser et vendre de l’huile au CBD tant qu’elles respectent ces règles :

  • Les huiles de CBD ne doivent pas contenir plus de 0,05 % de THC
  • L’huile au CBD provient de variétés de chanvre industriel autorisées par l’UE
  • Le contenu marketing ne doit contenir aucune allégation médicale
  • Aucune allégation de santé ne doit être faite
  • La dose quotidienne maximale recommandée est de 160 mg de CBD.

Si vous achetez de l’huile au CBD aux Pays-Bas, vous trouverez de nombreuses options dans les headshops, les coffeeshops et les magasins de santé et de compléments alimentaires ayant pour thème le cannabis.

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L’huile au CBD est-elle légale en Allemagne ?

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L’Allemagne peut se vanter d’avoir des lois sur le CBD un peu plus simples et souples. Les citoyens peuvent acheter un large éventail de produits à base de CBD dans les magasins de santé. Ces magasins vendent des huiles, des gélules, des produits topiques, des cosmétiques et d’autres préparations à base de CBD.

Les citoyens allemands peuvent également acheter du CBD en toute légalité dans toutes sortes de boutiques en ligne. Cependant, tous les produits à base de CBD légaux en Allemagne doivent avoir une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

Il s’avère qu’à l’instar de l’Espagne, l’Allemagne a également choisi de suivre les changements apportés par le Règlement sur les Nouveaux Aliments. En plus de modifier la façon dont les entreprises peuvent commercialiser le CBD, le gouvernement allemand a également interdit la vente de produits comestibles au CBD.

Cette approche plus favorable au CBD n’est pas vraiment une surprise. L’Allemagne a rapproché le cannabis de la légalisation en Europe en mars 2017 lorsque le gouvernement a adopté une loi donnant le feu vert aux médecins pour prescrire des médicaments à base de cannabis, y compris les fleurs de cannabis, les extraits et les cannabinoïdes individuels.

L’huile au CBD est-elle légale en Italie ?

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Si vous pensiez que nous en avions terminé avec tous les pays ayant des lois douteuses sur le CBD, vous aviez tort ! Les Italiens peuvent acheter du CBD, mais le pays possède certaines des lois sur le CBD les plus farfelues du continent.

Si vous cherchez à acheter de l’huile au CBD en Italie, soyez assuré que vous pouvez y avoir accès. Toutefois, une zone grise juridique subsiste. Bien que le pays autorise une teneur en THC trois fois supérieure à celle de ses voisins européens (0,06 %), de nombreuses entreprises choisissent de rester en dessous de 0,2 % pour éviter tout problème avec les autorités.

Le gouvernement italien n’a actuellement aucune réglementation appropriée concernant le CBD et celui-ci ne figure pas dans le tableau officiel des médicaments. Par conséquent, les règles qui régissent les produits médicaux contenant des substances psychoactives, comme le THC, ne s’appliquent pas au CBD.

En ce qui concerne les produits comestibles et les compléments alimentaires, le CBD est également soumis aux restrictions imposées par la Réglementation sur les Nouveaux Aliments. Pour cette raison, les entreprises italiennes ne peuvent pas utiliser le CBD comme ingrédient dans les compléments alimentaires.

L’huile au CBD est-elle légale en Italie ?

Il est également interdit aux fabricants d’utiliser le CBD dérivé naturellement de la fleur de chanvre. Au lieu de cela, ils sont autorisés à incorporer du CBD dérivé de graines et de feuilles de chanvre, ainsi que des versions synthétiques du cannabinoïde.

Avant 2019, l’Italie se vantait d’un marché du « cannabis light » en plein essor. Ces produits à faible teneur en THC comprenaient des huiles, des feuilles et des fleurs, et les entreprises ont commencé à les vendre après avoir découvert une faille dans la législation de 2016[6] qui légalisait la culture du chanvre.

Cependant, toute cette nouvelle dose de liberté a rapidement pris fin lorsque la Cour suprême de cassation a demandé le retrait immédiat de ces produits des rayons.

L’Italie a également été dangereusement proche de faire échouer son propre marché du CBD en 2020, ce qui est un exemple parfait de la volatilité des choses avec ce cannabinoïde en Europe. Le 15 octobre 2020, le ministère de la Santé a publié un décret qui a ordonné l’inclusion du CBD dans le tableau des stupéfiants.

S’il avait été adopté, ce texte aurait conduit à une réglementation interdisant la vente libre de tous les extraits et huiles contenant du CBD. Cependant, les fonctionnaires ont suspendu le décret le 28 octobre 2020, déclarant que la décision nécessitait des preuves scientifiques supplémentaires.

L’huile au CBD est-elle légale en Royaume-Uni ?

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Les personnes vivant au Royaume-Uni peuvent facilement accéder à l’huile au CBD dans les magasins de compléments, les pharmacies et une foule de sites internet différents. Comme d’autres pays européens, les produits à base de CBD au Royaume-Uni sont soumis à une limite maximale de THC de 0,2 %.

De nombreux produits vendus dans les rues marchandes principales n’ont pas été testés et contiennent des taux de THC supérieurs à la limite légale. Il est conseillé aux citoyens d’acheter des produits CBD uniquement sur des sites Web, des pharmacies et des magasins fiables afin d’éviter toute complication.

Au Royaume-Uni, les entreprises peuvent vendre des produits à base de CBD en tant que compléments alimentaires ou médicaments. La Medicines and Healthcare products Regulatory Agency du pays considère le CBD à usage médical comme un médicament légitime.

Pour vendre du CBD dans ce contexte, les entreprises doivent obtenir une licence qui garantit certaines normes de sécurité, de qualité et d’efficacité.

L’huile au CBD est-elle légale en Portugal ?

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Après avoir dépénalisé toutes les drogues en 2001, le Portugal a gagné en notoriété sur la scène mondiale pour ses lois clémentes. Il est logique que le Portugal ait également une vision libérale en ce qui concerne le CBD. Mais c’est tout l’inverse.

Les lois sur le CBD au Portugal sont, au mieux, obscures. Actuellement, les citoyens ne peuvent avoir accès au CBD que sous la forme d’un médicament sur ordonnance appelé Sativex, un mélange de THC et de CBD. Cependant, les patients ne peuvent obtenir une ordonnance que s’ils souffrent des problèmes médicaux suivants :

Avant 2018, les citoyens portugais pouvaient facilement acheter des produits à base de CBD en vente libre en tant que complément alimentaire. Mais des changements juridiques au cours de cette année causés par le règlement de l’UE sur les nouveaux aliments ont conduit le gouvernement à interdire la vente du cannabinoïde.

De plus, les entreprises et les particuliers ne peuvent importer du CBD que s’ils possèdent un certificat d’importation de l’Autorité nationale des médicaments et des produits de santé. Malgré ces restrictions, de nombreuses personnes dans le pays continuent d’acheter et d’utiliser le CBD en dehors du modèle avec prescription. Grâce à l’assouplissement de la législation sur les médicaments, la commande de CBD en ligne donne rarement lieu à des poursuites.

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L’huile au CBD est-elle légale en Pologne ?

Si vous vivez en Pologne, vous remarquerez sûrement à quel point il est simple d’obtenir du CBD. Le pays est fier d’avoir l’une des politiques les plus libérales au monde sur le CBD. En Pologne, l’industrie du CBD est en plein essor et ses efforts en matière de culture de chanvre ont augmenté de près de 80 % en 2018.

Le pays a également adopté une approche beaucoup plus indulgente après l’introduction du Règlement sur les Nouveaux Aliments. Contrairement à beaucoup d’autres pays, il a refusé d’interdire les boissons et les produits comestibles à base de CBD. Ces produits comprennent de savoureux bonbons en gélatine que les clients peuvent trouver à la fois dans les magasins et en ligne.

Tant que les produits à base de CBD restent sous la concentration standard de 0,2 %, les entreprises sont libres d’innover d’une manière qui n’est pas possible sur d’autres marchés européens.

L’huile au CBD est-elle légale en Pologne ?

L’huile au CBD est-elle légale en Suisse ?

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La Suisse est, avec la Pologne, l’un des pays européens les plus progressistes en matière de législation sur le CBD. Les clients suisses peuvent entrer dans des magasins de santé et des points de vente de CBD désignés pour acheter des compléments, des cosmétiques et même des cigarettes au CBD. Vous trouverez même certains de ces articles dans les stations-service, les magasins de proximité et les marchés.

Il existe toutefois quelques règles que les entreprises et les consommateurs doivent respecter :

  • Les entreprises ne peuvent pas faire d’allégations médicales dans leurs publicités
  • Les clients doivent avoir au moins 18 ans pour acheter des produits CBD

La Suisse se targue également d’avoir des lois de culture incroyablement souples. Les cultivateurs n’ont pas besoin de licence, ce qui signifie que tout le monde peut cultiver ses propres plants de chanvre à la maison. De plus, ces plants peuvent légalement contenir jusqu’à 1 % de THC, une teneur beaucoup plus élevée que les 0,2 % imposés dans le reste de l’Europe.

Les citoyens peuvent également apporter leurs propres fleurs cultivées sur le marché local, à condition de respecter les exigences légales.

L’huile au CBD est-elle légale en République tchèque?

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Si vous visitez Prague, vous ne tarderez probablement pas à tomber sur un magasin de chanvre, un club CBD ou des magasins de graines qui vendent des produits infusés au CBD.

Les citoyens tchèques (et les touristes de passage) peuvent facilement accéder aux produits à base de CBD dans tout le pays. Vous pouvez acheter une gamme d’huiles, de gélules et d’autres préparations en toute légalité. Ces articles doivent avoir une teneur maximale en THC de 0,3 %.

Ces lois assouplies sont conformes à l’approche du pays à l’égard du cannabis en général. Bien qu’il ait une approche stricte vis-à-vis du cannabis récréatif, le gouvernement tchèque autorise les utilisateurs médicaux à cultiver de l’herbe une fois qu’ils ont obtenu une licence.

L’huile au CBD est-elle légale en République tchèque?

L’huile au CBD est-elle légale en États-Unis ?

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Bien que légales dans les 50 États, les lois sur le CBD restent assez confuses aux États-Unis. En 2018, le président Donald Trump a signé le Farm Bill qui a rendu le chanvre et les extraits de chanvre légaux au niveau fédéral.

Cette législation a dessiné une distinction juridique entre le chanvre et la marijuana. Elle définit la marijuana - une drogue de l’annexe 1 - comme contenant plus de 0,3 % de THC. Tout ce qui est en dessous de ce seuil est considéré comme du chanvre. Le projet de loi a finalement retiré les extraits de chanvre et le CBD de la Controlled Substances Act[7].

Les produits de CBD dérivés de la marijuana restent illégaux, mais ceux fabriqués à partir de chanvre cultivé par des entreprises agréées sont légaux au niveau fédéral à des fins commerciales. Les consommateurs peuvent trouver un large éventail de produits à base de CBD dans les points de vente américains, notamment des huiles, des produits comestibles et même des aliments pour animaux.

Pourtant, tous ces produits semblent aller à l’encontre de la réglementation de la Food and Drug Administration (FDA). L’organisme précise que les entreprises peuvent vendre du CBD, mais que la commercialisation d’un produit en tant que complément alimentaire, produit comestible ou aliment pour animaux brise la loi[8].

L’huile au CBD est-elle légale au Canada ?

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Les huiles au CBD sont tout à fait légales au Canada et les citoyens peuvent acheter librement des produits CBD sans restriction. Le pays a légalisé la marijuana et le chanvre à des fins médicales et récréatives en 2018. Bien qu'il sera facile de trouver des magasins qui vendent du CBD au Canada, les entreprises doivent respecter des réglementations strictes pour que cela soit possible.

Le Cannabis Act[9] énonce les règles et règlements qui régissent le CBD au Canada. Il s’agit toujours d’une substance contrôlée, et les cultivateurs qui souhaitent cultiver du cannabis à forte teneur en CBD doivent obtenir une licence fédérale et respecter le règlement sur le cannabis. Quoi qu’il en soit, le marché du CBD au Canada continue de se développer.

Les producteurs de chanvre qui cultivent des plants dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % doivent également obtenir une licence en vertu du Industrial Hemp Regulations (règlement sur le chanvre industriel).

La vente de produits CBD nécessite également une autorisation. Les seuls points de vente autorisés à commercialiser des produits CBD sont :

  • Les détaillants de cannabis autorisés par la province ou le territoire
  • Les vendeurs de cannabis à des fins médicales autorisés par le gouvernement fédéral

Le marché canadien du CBD fonctionne également de manière isolée. Vous n’y trouverez pas de marques européennes ou américaines populaires sur les étagères. Les produits à base de CBD ne sont importés que dans de très rares cas, et c’est souvent dans le cadre de recherches scientifiques.

Sources Externes
  1. Novel food catalogue https://ec.europa.eu
  2. Cannabidiol (CBD) le point sur la législation | Mildeca https://www.drogues.gouv.fr
  3. ASSEMBLÉE NATIONALE https://www2.assemblee-nationale.fr
  4. Am I committing a criminal offence if I possess, produce or deal in drugs? | Drugs | Government.nl https://www.government.nl
  5. Cannabinoïden Adviesbureau Nederland https://www.cannabinoidenadviesbureau.nl
  6. The impact of light cannabis liberalization on prescription drugs https://hempindustrydaily.com
  7. The Controlled Substances Act https://www.dea.gov
  8. FDA Regulation of Cannabis and Cannabis-Derived Products, Including Cannabidiol (CBD) | FDA https://www.fda.gov
  9. Cannabidiol (CBD), and industrial hemp - Canada.ca https://www.canada.ca
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