La législation est-elle un obstacle aux cannabis social clubs d’Espagne ?

L’Espagne a longtemps eu une attitude permissive envers le cannabis, l’usage personnel ayant été dépénalisé dans les années 1970. En effet, à Barcelone, une statue de Christophe Colomb porte un relief de deux plantes de cannabis qui poussent le long de la colonne. Il est bien connu pour avoir utilisé du chanvre dans de nombreux objets, notamment les voiles de ses navires, et on dit qu’il en fumait. On pense même qu’il en aurait fait entrer en contrebande en Europe.

Le cannabis fait donc partie de l’histoire et de la culture espagnole, et cela n’est nulle part plus évident que dans les cannabis social clubs de Barcelone. Ces clubs à but non lucratif existent pour permettre aux membres de cultiver et de fumer du cannabis dans un environnement sûr et légal. Mais l’absence de législation et le manque d’application de la loi laissent ces autorisations ouvertes aux abus des gangs criminels. Que peut-on faire ? Et cela menace-t-il la scène espagnole du cannabis ?

Qu’est-ce qu’un cannabis social club en Espagne ?

Les cannabis social clubs d’Espagne, et notamment de Barcelone, sont le résultat d’une législation souple et de zones d’ombre juridiques, plutôt que d’une légalisation ou même d’une dépénalisation. Un cannabis social club en Espagne est, supposément, une organisation à but non lucratif de membres qui se réunissent et paient des frais d’entretien pour fumer et cultiver du cannabis. La vente de cannabis n’étant pas légale, les cotisations des membres ne sont censées couvrir que les frais de fonctionnement du club.

Il existe aujourd’hui de nombreux clubs de ce type — des centaines, en fait. Si certains sont officiels, d’autres passent sous les radars. De même, certains restent plus explicitement dans les limites de la loi, ne servant qu’un nombre restreint de membres de confiance, tandis que d’autres sont essentiellement ouverts à tous, y compris aux touristes. Dans le passé, on ne pouvait devenir membre que sur recommandation d’un membre existant. Cela permettait aux clubs d’être très soudés, personnels et petits. De nos jours, cependant, de nombreux clubs ont des portes ouvertes, et les affaires sont en plein essor.

• Que dit la loi sur les Cannabis Social Clubs ?

La réglementation qui encadre les « cannabis social clubs » reste plutôt vague et ils existent (en théorie) sans violer la moindre loi plutôt qu’en obéissant à une loi. En Espagne, il n’est pas illégal de fumer du cannabis dans une propriété privée. C’est en se servant de cette zone grise légale que les clubs sont à même de fonctionner.

Comme indiqué, les clubs sont officiellement à but non lucratif ; les membres paient simplement des frais et reçoivent de l’herbe gratuite en échange. L’herbe cultivée par le club doit être proportionnelle au nombre de membres (environ 3 grammes par personne) pour qu’elle soit considérée comme cultivée pour un usage personnel. En fait, d’un point de vue juridique, ces clubs ne sont guère plus qu’un groupe d’amis qui se réunissent pour cultiver et fumer du cannabis ensemble. Dans la réalité, toutefois, les choses peuvent être bien différentes.

L’essor du tourisme cannabique

Amsterdam est probablement l’endroit le plus célèbre d’Europe pour le tourisme cannabique, mais à mesure que la législation s’y resserre, les regards se tournent vers le sud, vers l’Espagne. À Amsterdam, la situation juridique est très différente, voire tout aussi obscure. La culture du cannabis aux Pays-Bas, quel qu’en soit le but, est illégale, mais sa vente dans un coffeeshop ne l’est pas. Où obtiennent-ils leur cannabis, vous demandez-vous ? De cultures illégales, dont le produit devient légal dès qu’il entre dans un coffeeshop. Un étrange concours de circonstances, en effet !

En Espagne, toutefois, il est légal pour les clubs de cultiver et de distribuer leur cannabis, à condition que ce soit uniquement aux membres. Mais comment définir un membre ?

En raison de l’absence de législation et de directives concernant l’adhésion aux cannabis clubs en Espagne, l’accès à l’un d’entre eux peut être aussi simple que de remplir un formulaire en ligne. Cette attitude permissive a ses avantages et ses inconvénients. D’un côté, cela signifie que pratiquement toute personne de plus de 18 ans peut rejoindre un cannabis club et avoir accès à de l’herbe de bonne qualité dans un environnement généralement sûr et amical.

D’un autre côté, cela change inévitablement la culture du club qui tourne autour de l’appréciation du cannabis — et de la légalité — à celle d’un club au grand nombre de membres et qui doit trouver des moyens de s’assurer que ces membres soient continuellement approvisionnés en cannabis.

Le crime organisé s’en mêle

Avec un nombre aussi important de membres, ces clubs ont clairement le potentiel d’être extrêmement rentables. Et comme ils ne sont légalement pas censés faire de bénéfices, c’est là que les problèmes commencent à se poser.

Avec des adhésions toujours plus nombreuses et fluctuantes, il peut être difficile pour les clubs de cultiver suffisamment d’herbe pour leurs membres. Comme ils ne peuvent cultiver qu’une quantité proportionnelle à leurs membres, et si le nombre de membres est en constante augmentation, il y aura un déficit d’herbe à leur disposition. Par conséquent, il leur faut importer de l’herbe de plus grandes exploitations. À ce stade, cela devient illégal.

Ces grandes exploitations, qui alimentent les cannabis clubs et les coffeeshops, sont dirigées par des criminels — qui utilisent souvent un seul club comme couverture pour justifier l’exploitation. Au fil du temps, ils sont de plus en plus susceptibles de devenir des groupes dangereux et organisés qui se font concurrence pour réaliser des profits.

Mais ce n’est pas tout. L’Espagne est en train de devenir l’un des principaux exportateurs de cannabis au monde, surtout en Europe, où l’on trouve de l’herbe espagnole presque partout. En général, elle passe par les Pyrénées pour arriver en France, où elle est ensuite distribuée sur tout le continent.

Cela pose de gros problèmes pour l’image des cannabis clubs en Espagne, car les lois qui ont été créées pour permettre la consommation personnelle sont maintenant détournées pour faciliter le commerce international de la drogue.

Que faire pour y remédier ?

Il existe de nombreuses façons pour les autorités espagnoles de traiter, ou d’envisager de traiter, ces questions. Cela va d’une législation plus stricte à une législation plus souple, mais quelle que soit la solution choisie, sans une mise en œuvre adéquate, les abus risquent de continuer.

• Contrôle

En l’état actuel des choses, sans l’introduction de nouvelles lois, la régulation et la gestion de ces problèmes sont tout ce qu’ils peuvent faire. Cependant, la police est confrontée à des problèmes importants lorsqu’il s’agit de poursuivre les contrevenants. Bien que la production commerciale de cannabis soit illégale en Espagne, les peines encourues sont relativement limitées.

Comme il s’agit d’une industrie très rentable, la loi n’est pas très dissuasive par rapport aux gains que les cultivateurs peuvent réaliser. Ainsi, bien que la police fasse régulièrement des descentes et détruise les cultures illégales, et arrête les cultivateurs, ces derniers sont généralement relâchés avec peu ou pas de peine, et continuent leurs activités. En pratique, la peine maximale pour la culture illégale de cannabis est d’environ deux ans, et souvent beaucoup moins.

De même, la police peut cibler les mauvaises personnes. Il peut être difficile de faire la différence entre les cultures légales et illégales, ce qui signifie que de nombreux clubs légitimes voient leurs cultures perquisitionnées. Bien que des mesures supplémentaires puissent ne pas être prises, cela reste très perturbant et jette une ombre sur ce qui est censé être un passe-temps agréable et relaxant.

• Renforcer la législation

Certains suggèrent de créer une législation plus claire et plus stricte. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit en 2017 en Catalogne, et qui est connue sous le nom de Rosa Verde^[1]. L’objectif de cette législation était de clarifier les façons dont les cannabis social clubs étaient autorisés à fonctionner, afin de déterminer plus facilement ceux qui agissaient légalement et ceux qui ne l’étaient pas. La législation était la suivante :

• Les clubs ne sont autorisés à cultiver au maximum 150 kg de têtes séchées par an.
• Les clubs doivent respecter un délai de 15 jours entre la demande et l’acceptation de l’adhésion.
• Les clubs doivent utiliser des transporteurs agréés pour transporter le cannabis de l’exploitation au club.

Quels sont les effets de ces réformes ? Elles limitent l’envergure d’un club, l’obligeant à rester dans les limites déjà fixées : fonctionner sans but lucratif. En imposant une limite absolue et égale à la quantité de têtes que chaque club peut produire, elles limitent effectivement le nombre de membres qu’ils pourraient avoir, limitant ainsi leur rentabilité potentielle.

De même, elles rendent les exploitations qui cultivent à des fins d’approvisionnement illégal plus faciles à détecter. Plutôt que d’essayer de savoir si une exploitation est destinée à un club ou à une entreprise illégale, les régulateurs n’avaient qu’à identifier la quantité produite par une exploitation.

La limitation du temps d’attente pour l’adhésion était clairement une tentative d’empêcher les touristes de s’inscrire spontanément. Cependant, comme l’adhésion en ligne est possible, cette mesure était facilement contournée en s’inscrivant simplement au moins deux semaines avant son arrivée. Néanmoins, pour les personnes moins préparées, il s’agissait manifestement d’un premier pas vers l’endiguement du tourisme cannabique.

Toutefois, cette législation a été annulée par le tribunal fédéral espagnol en 2018. Elle a été jugée inconstitutionnelle.

• Légalisation plus large

Évidemment plutôt que de durcir la législation, pourquoi ne pas l’assouplir davantage ? Certains appellent à l’abandon de la législation, et à la légalisation de la culture et de la réalisation de profits. L’argument est bien connu, il consiste à dire qu’en légalisant le marché, l’élément criminel serait évincé et l’État bénéficiera des profits.

Alors, pourquoi pas ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les États hésitent à légaliser totalement le cannabis. Pour beaucoup d’entre eux, il est considéré comme créant un problème d’image. En Europe, par exemple, l’Espagne serait le premier pays à légaliser totalement le cannabis. Bien que cela soit considéré comme un progrès par beaucoup, d’autres ne partagent pas ce point de vue.

De plus, si les cultivateurs espagnols étaient autorisés à cultiver avec abondance, cela ne pourrait que faire proliférer les problèmes liés au commerce international illicite du cannabis. En jouant un rôle dans l’approvisionnement d’autres pays en cannabis, cela pourrait ne pas être apprécié par ses voisins européens.

Au niveau national, si les cannabis social clubs sont tolérés et appréciés, la commercialisation de ce marché pourrait susciter des objections. À l’heure actuelle, la promotion du cannabis est illégale. S’il était légalisé commercialement, cette loi et d’autres pourraient changer. Ainsi, au lieu que l’État soit perçu comme ayant une attitude apaisée et libérale envers les choix des gens en matière de drogues, il pourrait être perçu comme encourageant activement l’utilisation du cannabis.

• La situation actuelle

Aujourd’hui, l’Espagne semble être coincée dans les limbes. Alors que la Catalogne est clairement désireuse d’aller de l’avant avec la législation, espérant réglementer les social clubs afin de poursuivre leur existence, le grand État espagnol est moins sûr de la façon de procéder. Cela signifie que, dans l’état actuel des choses, ils sont prêts à continuer dans cette boucle de criminalité, d’arrestations et d’absence de sanctions.

L’Espagne, plaque tournante internationale de la drogue

L’une des craintes dominantes est que l’Espagne soit devenue, et continue d’être, une plaque tournante du commerce international de la drogue. Le monde veut de l’herbe, et tant que la législation est laxiste en Espagne, elle sera l’endroit parfait pour la production de cannabis européen. Toutefois, en l’absence de toute législation réelle, les bandes criminelles répondent à ce besoin. Et où cela conduit l’Espagne ?

On cite les exemples de l’Afghanistan, du Maroc et de la Colombie comme des pays qui ont énormément souffert de leur prépondérance en tant qu’exportateurs de drogues illégales. On craint que certaines régions d’Espagne ne prennent la même direction si rien n’est fait contre la culture illégale.

En effet, les gangs se disputent déjà l’espace et les clients. La culture n’est pas seulement pratiquée par des amateurs passionnés, mais elle est devenue une activité dangereuse et lucrative pour laquelle beaucoup sont prêts à se battre.

Cannabis Social Clubs : Rêve progressiste ou cauchemar législatif ?

A première vue, une attitude libérale envers la consommation et la culture du cannabis en Espagne est une excellente chose. Et en effet, l’idée derrière la loi est que les gens ont le droit de cultiver et de fumer du cannabis s’ils le souhaitent, et que l’État devrait adopter une attitude libérale et de laisser-faire à cet égard.

Cependant, une législation vague et une application limitée de la loi contre la criminalité ont conduit à l’abus de ces libertés par des groupes criminels organisés dans un but lucratif, plutôt que pour le plaisir du cannabis.

Avec des clubs légitimes qui font l’objet de descentes de police ou d’intimidations de la part de gangs, l’atmosphère passe d’une détente tranquille à une incertitude tendue. Et que peut-on faire ? L’État étant incapable de décider d’une ligne de conduite, la zone grise actuelle est exposée aux abus, ce qui, à long terme, pourrait menacer le sort de la réforme libérale du cannabis en Espagne et au-delà.