La DEA s'apprête à reclasser le cannabis aux États-Unis

Les agences américaines mènent actuellement une procédure légale de reclassification du cannabis à l’échelle fédérale. Les responsables politiques du pays semblent faire pression pour que les revues et les modifications législatives soient achevées avant les élections présidentielles de novembre. La reclassification du cannabis de l’annexe I à l’annexe III posera les bases d’un cannabis médical légal au niveau fédéral et facilitera son étude par les scientifiques. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur cette importante actualité liée au cannabis.

La division semble être semée au sein de la DEA

La Drug Enforcement Agency (DEA) des États-Unis met actuellement en œuvre un processus qui aboutira au plus grand changement de politique de l’organisation depuis plus de 50 ans : la reclassification du cannabis. Cette mesure permettra de retirer le cannabis de l’annexe I, où il figure aux côtés de l’héroïne et du LSD, et de le placer dans la catégorie III, où se trouvent des substances telles que la kétamine et les stéroïdes anabolisants.

Proposée par le gouvernement de Biden, cette réévaluation a provoqué de nouveaux clivages entre les factions des partis démocrate et républicain et a attisé les divisions au sein même de la DEA. Selon le directeur des affaires publiques du département de la justice, Xochitl Hinojosa, le procureur général Merrick Garland a envoyé une proposition de reclassement du cannabis qui a circulé au sein de la DEA le 1ᵉʳ mai. Garland a lui-même signé la proposition, ajoutant ainsi un poids politique important à la démarche.

Cependant, des fissures au sein de l’agence sont apparues lorsque l’administratrice de la DEA, Anne Milgram, a refusé de signer^[1] la proposition. Kevin Sabet, cofondateur de Smart Approaches to Marijuana (SAM) et principal opposant à la légalisation du cannabis aux États-Unis, a commenté cette décision : « Son courage montrera qu’elle était du bon côté de l’histoire. Il est également difficile de souligner assez à quel point la revue de reclassification du gouvernement de Biden a été bâclée depuis le début. Cette action sans précédent du procureur général reflète un processus empoisonné par des considérations politiques et mené avec un résultat prédéterminé ».

Malgré l’apparente révolte au sein de l’agence, la route vers la réévaluation du cannabis est soutenue à la fois par le président et le procureur général, et une feuille de route déjà établie est en place.

Le plan de reclassement du cannabis du gouvernement de Biden

Au cours de sa campagne présidentielle, le président Joe Biden a souligné sa conviction que personne ne devrait être en prison pour avoir consommé ou possédé du cannabis. Il a réaffirmé ce message dans une déclaration de la Maison-Blanche publiée^[2] en octobre 2022, dans laquelle il a souligné l’impact des casiers judiciaires liés à des infractions à la législation sur le cannabis sur les possibilités d’emploi, de logement et d’éducation des personnes concernées. Biden a ensuite présenté trois mesures visant à rectifier l’échec de l’approche des États-Unis en matière de politique du cannabis.

Tout d’abord, Biden a donné des instructions au procureur général pour qu’il élabore un plan visant à gracier toutes les infractions fédérales antérieures liées à la simple possession de cannabis. À l’heure actuelle, aucun détenu n’est incarcéré pour cette seule infraction. Toutefois, cette mesure aidera les personnes ayant déjà été condamnées à accéder au marché de l’emploi. Ensuite, le président a également exhorté tous les gouverneurs à gracier les infractions au niveau des États.

Enfin, la troisième mesure concerne directement la classification actuelle du cannabis. Biden a fait part de son intention de demander au secrétaire à la Santé et aux Services sociaux (HHS) et au procureur général de revoir la classification actuelle de la substance contrôlée. Le système de classification utilisé par la DEA définit^[3] les substances de l’annexe I comme ayant un potentiel d’abus élevé et aucun usage médical reconnu. Le passage du cannabis à l’annexe III nécessitera une revue pour prouver que la plante répond à la définition des substances de cette classification (définies comme ayant un potentiel modéré à faible de dépendance physique et psychologique).

Calendrier de la reclassification du cannabis

À quel moment les citoyens américains pourront-ils s’attendre à ce que le gouvernement fédéral adopte une position plus souple, bien que toujours prohibitive, à l’égard du cannabis ? Tout dépend de la rapidité avec laquelle le reste du processus évolue. Ensuite, le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche doit revoir la proposition de reclassement du cannabis. Si elle est acceptée, la DEA devra alors lancer une période de consultation publique afin d’entendre les préoccupations des citoyens concernant ce changement légal. Un juge administratif devra ensuite revoir ces commentaires, laissant à la DEA le soin de publier le changement de classification.

À l’heure actuelle, la DEA est soumise à une forte pression pour lancer le processus après que le HHS a conclu sa revue scientifique sur le cannabis avant les commentaires du département sur la reclassification du cannabis. Il faut généralement jusqu’à six mois à la DEA pour revoir les recommandations du HHS. Or, huit mois plus tard, l’agence n’a toujours pas achevé ce processus. Des agences externes et des hommes politiques font désormais pression sur la DEA pour qu’elle accélère la procédure. Un groupe de 21 législateurs a demandé à la DEA de « retirer rapidement le cannabis de l’annexe I ». La coalition a commenté^[4] : « Bien que nous comprenions que la DEA puisse être en désaccord interne sur cette question, il est essentiel que l’agence corrige rapidement la classification erronée du cannabis dans l’annexe I ».

De son côté, la Food and Drug Administration (FDA) a critiqué^[5] le retard, et la vice-présidente Kamala Harris a également fait pression pour que la revue se termine rapidement.

L’impact de la reclassification du cannabis aux États-Unis

Ce récent développement dans l’actualité du cannabis pourrait avoir un impact important sur plusieurs secteurs importants. Tout d’abord, la reclassification prochaine du cannabis aura des conséquences positives pour les entreprises de cannabis qui opèrent légalement au niveau de l’État. Actuellement, ces entreprises sont exclues par l’Internal Revenue Service (IRS) du bénéfice des déductions fiscales fédérales en raison du statut de l’annexe I du cannabis. Connue sous le nom de section 280E de l’Internal Revenue Code, cette législation^[6] interdit aux entreprises de déduire les dépenses professionnelles liées au trafic de substances de l’annexe I et de l’annexe II. Le reclassement du cannabis à l’annexe III serait bénéfique pour le bilan d’innombrables entreprises dans de nombreux États.

De plus, le statut juridique actuel du cannabis au niveau fédéral a érigé d’importantes barrières^[7] lorsqu’il s’agit d’étudier la plante et ses composés sur le territoire américain. En l’état actuel des choses, les chercheurs doivent passer par une série de revues impliquant le National Institute on Drug Abuse (NIDA), la FDA et pléthore de commissions d’examen institutionnelles et de départements du gouvernement de l’État.

Même si les scientifiques obtiennent le feu vert des organismes de réglementation, ils doivent dépendre de l’approvisionnement en cannabis du programme d’approvisionnement en drogues du NIDA, qui s’est beaucoup plus concentré sur la recherche sur la dépendance et l’abus que sur les recherches thérapeutiques. Même si certains obstacles subsistent, le reclassement facilitera grandement^[8] le travail des scientifiques pour la recherche sur le potentiel thérapeutique du cannabis.

La reclassification n’équivaut pas à la légalisation

Même si elle se trouvait être bénéfique pour les entreprises de cannabis dans les États légaux et qu’elle permettait aux scientifiques de mener plus facilement des recherches sur le cannabis, la reclassification de l’herbe n’équivaut pas à sa légalisation à l’échelle fédérale. En fait, en l’absence d’autres changements législatifs, la reclassification proposée du cannabis signifierait que les entreprises de cannabis médical et récréatif opérant au niveau de l’État agissent toujours en dehors de la conformité^[9] avec les lois fédérales sur les substances contrôlées.

Toutefois, le point de vue fédéral sur le cannabis à des fins médicales pourrait changer au fil du temps avec la reclassification de la substance. Si l’usage médical est accepté par la DEA, les substances de l’annexe III peuvent être légalement prescrites. Toutefois, tous les médicaments délivrés sur ordonnance doivent être approuvés par la FDA, ce qui n’est pas le cas de la weed à l’heure actuelle. Même avec l’approbation de la FDA, les entreprises devront toujours s’enregistrer auprès de la DEA et se conformer à ses réglementations. Même si les choses ne changeront pas beaucoup dans un avenir proche, l’approbation finalement accordée par la FDA pourrait poser les bases d’un marché du cannabis médical conforme à la loi fédérale.

Revalorisation du cannabis : opinion publique et résultats des élections

Le cannabis est actuellement la substance illégale la plus consommée aux États-Unis. Selon les données d’enquête^[10] recueillies en 2022, 61,9 millions de citoyens âgés de 12 ans ou plus ont consommé du cannabis au cours de l’année écoulée, et 42,3 millions en ont consommé au cours du mois écoulé. De plus, selon un sondage^[11] Gallup, 70 % des Américains pensent que le cannabis devrait être légalisé. Même si la reclassification du gouvernement de Biden ne légalisera pas l’herbe, elle attirera certainement des électeurs potentiels lors des prochaines élections présidentielles. Avec sa vice-présidente Kamala Harris qui fait actuellement pression sur la DEA pour que l’agence accélère son processus de revue afin de faire avancer la reclassification, les choses semblent bien s’aligner pour l’ouverture des bureaux de vote en novembre.

Par état, à partir de 2023
      Récréatif et médical         Médical         Non légalisé

Weed légale : les États-Unis ont une longueur d’avance

Alors que le cannabis restera illégal au niveau fédéral même après sa reclassification, les États-Unis dans leur ensemble restent l’un des pays les plus libéraux en ce qui concerne le cannabis. Les États sont libres d’adopter leurs propres lois sur le cannabis et les citoyens de plusieurs États jouissent d’un cannabis légal dans leurs juridictions locales. Aussi, les Américains peuvent légalement acheter et posséder des graines de cannabis, car elles ne relèvent pas de la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act) de la DEA, étant donné qu’elles sont considérées comme des produits de chanvre en raison de leur très faible concentration en THC. Cette réalité juridique a permis à des entreprises telles que Royal Queen Seeds d’ouvrir des boutiques physiques dans le pays et de fournir aux cultivateurs des génétiques de cannabis de haute volée sous forme de graines.

La reclassification du cannabis ouvrira probablement la voie à une législation fédérale complète à l’avenir. Suite à cela, l’approbation de la FDA ouvrira un marché médical légal à l’échelle nationale. Et enfin, cette reclassification renversera les barrières pour les chercheurs, ce qui leur permettra de découvrir davantage de choses sur la plante, y compris des preuves qui pourraient conduire à son éventuelle légalisation totale par le gouvernement fédéral.