Comprendre la réforme du cannabis légal à Malte

En décembre 2021, Malte est devenue^[1] le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.

Dans cet article, nous allons nous pencher de près sur la Legal Notice 478, concernant la mise en application de la réforme sur l’Autorité sur l’usage responsable du cannabis de 2021 à Malte. Nous vous révèlerons ce que permet exactement cet article de loi, ce qu’il ne permet pas, quelques événements clés qui ont mené à son acceptation par le président Vella et par une majorité de membres du parlement maltais, ainsi que l’implication qu’il pourrait avoir sur le mouvement de la légalisation dans toute l’Europe.

Comprendre les lois sur le cannabis de Malte

Le projet de réforme maltais Autorité sur l’usage responsable du cannabis est devenu une loi le samedi 18 décembre 2021. Même si cette loi n’a pas totalement légalisé l’herbe, elle a clarifié plusieurs paramètres légaux permettant aux personnes de plus de 18 ans de posséder et de cultiver des quantités limitées de cannabis.

Avec cette nouvelle réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent désormais légalement :

✔️ Transporter jusqu’à 7 grammes de cannabis
✔️ Cultiver jusqu’à 4 plants à leur domicile. La limite s’applique par foyer et non par personne et les plants ne doivent pas être visibles du public.
✔️ Conserver jusqu’à 50 grammes de cannabis.
✔️ Demander l’effacement des condamnations pour possession de cannabis du casier judiciaire.
✔️ Créer des organisations à but non lucratives (de type cannabis clubs) avec d’autres personnes ayant pour seul but la culture et la distribution de cannabis parmi les membres de l’organisation.

La loi relève des attributions du Ministère de l’Égalité, de la Recherche et de l’Innovation. L’organisme nommé Autorité sur l’usage responsable du cannabis sera chargé de faire respecter et de modifier la loi si nécessaire.

• La vision de Malte pour les cannabis clubs

Comme mentionné plus haut, la nouvelle législation sur le cannabis à Malte permet aux adultes de créer des cannabis clubs dont l’unique but est de fournir du cannabis à leurs membres. Le but est de permettre aux consommateurs de cannabis qui ne peuvent pas ou qui choisissent de ne pas cultiver leur propre cannabis d’y avoir un accès légal.

Avec la nouvelle loi de Malte pour l’herbe, les cannabis clubs doivent respecter les restrictions suivantes :

⚠️ Les associations pour le cannabis doivent être à but non lucratif.
⚠️ Seules des personnes physiques peuvent être propriétaires d’associations pour le cannabis.
⚠️ Les associations pour le cannabis doivent être à plus de 250 mètres de la moindre école.
⚠️ Les associations ne peuvent pas avoir plus de 500 membres.
⚠️ Les associations pour le cannabis peuvent vendre à leurs membres jusqu’à 7 g de cannabis par jour et 50 g par mois.
⚠️ Les associations pour le cannabis peuvent vendre à leurs membres jusqu’à 20 graines de cannabis par mois afin de permettre la culture de cannabis à domicile.

Toutes les associations pour le cannabis doivent s’enregistrer auprès de l’Autorité sur l’usage responsable du cannabis et faire un rapport tous les trois mois. L’identité des membres des associations pour le cannabis ne sera pas dévoilée.

Que ne permet pas la loi sur le cannabis à Malte ?

La loi sur l’Usage responsable du cannabis fixe également des paramètres légaux clairs pour ceux qui ne respectent pas les restrictions. On peut citer :

❌ Toute personne arrêtée en possession de 7 à 28 g de cannabis doit passer devant un tribunal qui peut imposer une amende allant jusqu’à 100 €.
❌ Il reste illégal de fumer du cannabis en public. Toute personne arrêtée en train de fumer en public passera en justice et pourra subir une amende allant jusqu’à 235 €.
❌ Tout adulte arrêté en train de fumer du cannabis en présence d’un enfant (en public ou en privé) peut se voir imposer une amende allant jusqu’à 500 €.
❌ Les mineurs pris en possession de cannabis ne seront pas arrêtés. Ils seront examinés par une commission judiciaire afin de mettre en place un « plan de soins ».

Y a-t-il un flou dans la nouvelle loi maltaise ?

En se basant sur les informations communiquées par le gouvernement maltais et les rapports des médias, plusieurs aspects évidents de la nouvelle politique sur le cannabis restent peu clairs.

Par exemple, la mettant en place l’Autorité sur l’usage responsable du cannabis ne semble pas spécifier les sanctions applicables aux personnes arrêtées en possession de plus de 28 g de cannabis, qui stockent plus de 50 g de cannabis chez eux ou qui cultivent plus de quatre plants. Elle n’indique pas non plus les actions qui seront engagées contre les associations pour le cannabis qui ne respectent pas les réglementations prévues par la loi.

Quelle était la politique de Malte sur le cannabis avant 2021 ?

Avant 2021, Malte avait déjà procédé à quelques changements mineurs dans sa politique sur le cannabis. En 2015 par exemple, le pays avait décriminalisé la possession d’une quantité de cannabis allant jusqu’à 3,5 g.

Les primocontrevenants pris en possession d’une quantité dépassant cette limite pouvaient subir une amende comprise entre 50 et 100 €. Les récidivistes devaient passer devant un comité Drug Offender’s Rehabilitation Board, qui pouvait imposer une désintoxication à la personne. Le non-respect du programme de désintoxication pouvait être considéré comme une infraction criminelle.

En 2015, Malte a également approuvé l’utilisation sur ordonnance de Sativex, un médicament à base de cannabinoïdes contenant du THC et du CBD. Ensuite, en mars 2018, la présidente maltaise Marie-Louise Coleiro Preca a signé le décret d’application du Production of Cannabis for Medicinal and Research Purposes Act, qui autorisait également la prescription de cannabis médical.

Comment la législation maltaise se compare-t-elle à celle des autres pays européens ?

Les Pays-Bas sont bien évidemment très connus pour leurs lois laxistes sur le cannabis, qui attirent des millions de touristes venus du monde entier chaque année. Cependant, le cannabis reste en réalité une substance contrôlée en Hollande : sa consommation et vente dans les coffeeshops ne sont que tolérées par la police. La plupart des opérations dans le milieu des coffeeshops néerlandais se déroulent donc dans un flou juridique dans lequel elles sont tolérées, mais toujours techniquement illégales.

Ces dernières années, l’Espagne est également devenue un point central de la culture du cannabis en Europe grâce au nombre croissant de cannabis social clubs qui ouvrent dans le pays, en particulier à Barcelone. Tout comme les coffeeshops des Pays-Bas, les cannabis clubs espagnols opèrent également dans un flou juridique.

La loi espagnole interdit la culture du cannabis à des fins de consommation personnelle, mais pas la consommation de cannabis dans un lieu privé.

La consommation en privé n’est donc pas criminellement répréhensible, ni la consommation de cannabis en compagnie d’autres personnes, dans un lieu clos loin du grand public. Les cannabis clubs existent (et peuvent continuer leurs opérations) en vertu de la loi du choix personnel, de la liberté et de la consommation sociale dans une propriété privée. Des lois sont en train d’être créées à ce sujet, permettant la culture, le transport et la consommation en groupe d’herbe, toujours de manière discrète et loin du grand public.

Afin de pouvoir fonctionner sans violer la loi, les cannabis clubs en Espagne doivent être à but non lucratif et doivent fournir à leurs membres de petites quantités de cannabis en échange d’une cotisation annuelle, qui sert à couvrir les coûts associés à la culture. Il n’existe cependant pas de législation claire qui fixerait ce qu’est un membre d’un cannabis club, ni la quantité d’herbe qu’il pourrait légalement obtenir.

Plus récemment, d’autres pays européens ont annoncé qu’ils allaient revoir leurs lois sur le cannabis. Le Luxembourg a légalisé la consommation médicale de cannabis en 2018 et a également annoncé la même année des projets en vue de légaliser la consommation récréative de la plante. Ensuite, en 2021, le gouvernement luxembourgeois a continué en annonçant un projet^[2] qui permettrait aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans leur domicile, ainsi que d’acheter des graines de cannabis sur le marché domestique ou d’en importer depuis d’autres pays.

En 2021, l’Allemagne a également repris les débats autour de la légalisation du cannabis. Le gouvernement allemand, désormais dirigé par le Chancelier Olaf Scholz, a déclaré qu’il était ouvert à la légalisation du cannabis à un certain degré en permettant par exemple la vente contrôlée de cannabis aux adultes à des fins récréatives. Cela serait un complément au programme de cannabis médical mis en place en Allemagne depuis 2017.

Enfin, l’Italie voisine de Malte est également passée proche de la légalisation de la consommation de cannabis en 2021, grâce à un référendum sur la légalisation présenté à la Cour suprême de cassation le 22 janvier 2022 et déclaré irrecevable par la Cour constitutionnelle le 16 février.

Malte : le premier de nombreux pays à légaliser ?

Nous allons devoir attendre comment la décision de Malte de légaliser le cannabis récréatif affecte le reste de l’Europe. Étant donné que la légalisation est un sujet brûlant pour de nombreux gouvernements dans le monde, on ne peut que s’attendre à voir des pays comme le Luxembourg, l’Allemagne et l’Italie surveiller de près comment évolue le cadre juridique de Malte.