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Politique de confidentialité

Pour assurer un environnement en ligne sûr et garantir une protection adéquate des données, nous nous conformons strictement à toutes les exigences légales. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous fournissons des informations sur la manière dont les données sont collectées et dans quel but, sur les mesures de sécurité, sur les périodes de stockage et sur les coordonnées de contact.


NOM DE L’ENTREPRISE: SNORKEL SPAIN, SL (ci-après dénommée ROYAL QUEEN SEEDS)

C/ Vilar d'Abdelà, 5 (nave 1) CP: 08170 de Montornès del Vallès

+34 937 379 846

[email protected]


La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles chez ROYAL QUEEN SEEDS; cela inclut toutes les données personnelles collectées par le biais de notre site Web https

ROYAL QUEEN SEEDS recueille les données personnelles suivantes aux fins énumérées ci-dessous :

SECTION 1 – INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

1.1 Achats sur le compte

Les achats sur le compte ne peuvent être effectués que si vous êtes en possession d’un compte personnel. Lorsque vous créez un compte ou achetez quelque chose dans notre boutique, nous recueillons, dans le cadre du processus d’achat et de vente, les informations personnelles suivantes que vous nous fournissez :

  • Nom et prénom
  • Adresse du domicile et de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Sexe
  • Adresse IP
  • E-mail
  • Date de naissance

Ces informations sont nécessaires pour la livraison. En outre, lorsque vous naviguez dans notre boutique, nous recevons automatiquement l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur. Sur la base de ces informations, nous pouvons optimiser votre expérience en ligne tout en protégeant notre environnement en ligne.

Objectif de la collecte de données

Nous collectons et conservons les données relatives à votre compte aux fins suivantes :

(a) exécuter les obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, et vous fournir les informations, produits et services que vous pouvez nous demander ;

(b) créer, gérer et communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos commandes ;

(c) pour réaliser des études et des analyses de marché

(d) pour confirmer votre âge et votre identité, et pour détecter et prévenir la fraude.

1.2 Newsletters

Avec votre autorisation explicite, nous pouvons vous envoyer des newsletters sur notre boutique, nos nouveaux produits et d’autres actualités. Nous envoyons des newsletters sur la base de votre consentement explicite. Dans le cas où vous achetez un produit, et conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales conformément à l’intérêt légitime de notre société, toujours à propos de produits ou de services similaires à ceux que vous avez achetés ou contractés. Dans tous les cas, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par le biais des canaux annoncés dans la présente politique de confidentialité. Les informations suivantes sont collectées dans le cadre de la newsletter :

  • Nom et prénom
  • Sexe

Nous n’avons pas besoin de connaître le sexe de la personne pour envoyer la newsletter (minimisation des données : la loi nous oblige à demander les données strictement nécessaires pour fournir le service et, dans ce cas, il n’est pas nécessaire de connaître le sexe pour envoyer la newsletter).

  • E-mail

Objectif de la collecte de données

Les données collectées sont utilisées pour :

(a) personnaliser nos e-mails, y compris votre nom et votre sexe ;

(b) fournir un contenu spécifique au genre.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien fourni dans la newsletter ou les informations de contact fournies dans la section 2.

1.3 Service client et formulaire de contact

Afin de fournir une assistance appropriée, les employés de notre service client ont accès aux informations relatives au compte. Par conséquent, leur soutien sera très efficace et amical. Les données fournies dans notre formulaire de contact sont utilisées par notre fournisseur de CRM, SuperOffice. Nous n’utiliserons vos données que pour répondre à votre message.

SECTION 2 – INTÉRÊT LÉGITIME

Si vous avez acheté l’un de nos produits, veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins promotionnelles, sur la base de l’intérêt légitime de Royal Queen Seeds, uniquement pour vous proposer des produits ou des services de notre société et des produits ou des services similaires à ceux que vous avez achetés. Vous pouvez exercer votre droit de refuser les messages futurs par les moyens indiqués dans la présente politique de confidentialité ou par le biais de toute notification que vous recevez.

2.1 How do you withdraw consent?

If you change your mind, you can withdraw your consent for us to contact you for the purpose of collecting, using, or disclosing your data at any time by reaching out to us at: [email protected].

SECTION 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous enfreignez nos conditions générales d’utilisation.

SECTION 4 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Chez Royal Queen Seeds, nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. Différentes périodes de conservation s’appliquent à différents types de données ; toutefois, la période la plus longue pendant laquelle nous conserverons normalement des données personnelles est de 10 ans.

4.1 Informations relatives au compte

Les données relatives au compte restent pertinentes tant que le consommateur est en possession d’un compte. Par conséquent, les données restent documentées tant que le compte existe. Lorsque nos clients suppriment un compte, les données associées sont supprimées dans un délai raisonnable. Les demandes concernant l’inspection ou la correction des données personnelles stockées ou la suppression d’un compte peuvent être envoyées à [email protected].

4.2 Newsletters

Si vous nous donnez votre consentement pour vous informer sur nos produits ou services, nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications de notre part. Toutefois, nous effectuons régulièrement (tous les mois) un contrôle de pertinence. Les clients enregistrés (et leurs informations personnelles) seront supprimés si les clients ne répondent pas à notre demande. Aussi, l’envoi de notre newsletter est accompagné d’une fonction de désinscription. Les consommateurs peuvent retirer leur consentement en utilisant cette fonction de désinscription.

SECTION 5 – COOKIES

Cookies are small information files that notify your computer of previous interactions with our website. These cookies are stored on your hard drive, not on our website. Essentially, when you use our website, your computer displays its cookies to us, informing our site that you have visited before. This allows our website to function more quickly and remember aspects related to your previous visits (such as your username), making your experience more convenient. At Royal Queen Seeds, we use two types of cookies: functional and analytical.

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Les services de tiers sont nécessaires pour effectuer des transactions et fournir nos services. En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collectent, n’utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions.

Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs afin de comprendre comment ils traiteront vos informations personnelles.

En particulier, certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Par conséquent, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d’un tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur de services ou ses installations sont situés.

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Sur ce site web, nous avons intégré un élément d’un service d’analyse web (avec une fonctionnalité d’anonymisation). L’analyse web peut être définie comme la collecte, le traitement et l’analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse recueille, entre autres, des données sur le site web d’où provient une personne (le « référent »), sur les sous-pages qu’elle a visitées ou sur la fréquence et la durée de sa visite sur une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation des sites web et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

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Pour effectuer les livraisons, nous faisons appel à un service de messagerie. Ce service de messagerie effectue la livraison entre notre entreprise et le domicile du consommateur. Pour mener à bien cette logistique, l’entreprise doit avoir accès au nom et à l’adresse du client.

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Royal Queen Seeds fait appel à un prestataire avec un service de publipostage pour l’envoi de sa newsletter. Ce prestataire a accès à des informations de compte limitées liées au consentement (par exemple, l’adresse e-mail).

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Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques du secteur pour garantir qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez des informations relatives à votre carte de crédit, celles-ci sont cryptées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stockées à l’aide du cryptage AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur l’Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles supplémentaires qui sont communément acceptées. Les informations relatives au compte sont protégées par une méthode de hachage. Cette méthode transforme l’information en un hachage généré. Ainsi, les informations confidentielles sont protégées et invisibles, même pour nous. En outre, nos bases de données sont exceptionnellement protégées contre les accès non autorisés. Par exemple, l’accès à la base de données n’est possible et autorisé que via des adresses IP approuvées (par exemple, depuis le siège de Royal Queen Seeds). Les autres tentatives et adresses sont toujours rejetées.

Aussi, les données sont anonymisées autant que possible, de sorte qu’elles ne peuvent pas être directement liées à un consommateur spécifique. Toutefois, ces données peuvent nous permettre de réaliser des études et des analyses de marché. En outre, les tiers concernés (par exemple, le service de publipostage) sont examinés avant notre collaboration, se conforment au GDPR de l’UE et reçoivent un accord de traitement. Au sein de Royal Queen Seeds, les employés se voient attribuer différentes autorisations d’accès. Une autorisation spécifique ne donne accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution d’une tâche. Les mesures de sécurité numérique sont sujettes à des changements et doivent répondre à des exigences élevées pour garantir la sécurité des clients en ligne. C’est pourquoi, chez Royal Queen Seeds, nous désignons un responsable de la sécurité. La vérification régulière et l’amélioration des mesures de sécurité (si nécessaire) font partie de son rôle.

SECTION 7 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications et clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente politique, nous vous informerons ici qu’elle a été mise à jour afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et

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  • Supprimer les données à caractère personnel ;
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  • Être informé de tout incident de sécurité susceptible d’affecter vos droits ;
  • À la limitation du traitement ;
  • À la portabilité.
The RQS Blog

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By Luke Sumpter


La petite nation européenne qu’est le Luxembourg vient de faire un grand pas en avant en devenant le deuxième pays de l’UE à légaliser le cannabis récréatif, à la suite de la décision audacieuse de Malte en 2021[1].

Les députés du gouvernement luxembourgeois ont adopté le projet de loi 8033[2] le mercredi 28 juin, avec 38 voix pour et 22 contre. Cette nouvelle loi va permettre aux adultes de cultiver légalement jusqu’à quatre plants à la maison dans un endroit sûr et de posséder jusqu’à trois grammes en public.

Sam Tanson, le ministre de la Justice, a déclaré que la précédente politique sur les drogues était « un échec complet » et « qu’il fallait oser suivre une autre voie ». Le membre du Parlement Dan Diancalana a également pris la parole, en déclarant que « l’interdiction de la consommation n’a pas empêché les gens de consommer du cannabis. C’est un fait que l’approche purement répressive est restée jusqu’ici un échec ».

Réforme du cannabis : le Luxembourg légalise la culture à domicile
Réforme du cannabis : le Luxembourg légalise la culture à domicile

En dépit de la faible population luxembourgeoise d’à peine plus de 640 000 personnes, un rapport de 2019[3] a montré que 23 % des citoyens âgés entre 15 et 64 ans avaient consommé du cannabis. Les ministres espèrent que l’herbe cultivée à la maison donnera accès à des produits de qualité supérieure aux consommateurs tout en réduisant la dépendance au marché noir. Une fois promulguée, cette nouvelle loi pourrait permettre aux habitants de commencer à cultiver légalement dès le mois de juillet de cette année.

Liberté de culture : à quoi ça va ressembler au Luxembourg ?

La loi 8033 va permettre aux cultivateurs amateurs de se détendre quand ils s’occupent de leurs plants. Cependant, ils devront toujours suivre des réglementations de culture spécifiques. La nouvelle législation implique que les cultivateurs n’ont le droit que de faire pousser des plants à partir de graines. Cela interdit toute forme de culture des tissus, comme le clonage, que les amateurs avertis utilisent pour passer outre la diversité génétique dans les plants et pour conserver des phénotypes spécifiques.

Les cultivateurs doivent également s’assurer que les plants sont cachés aux yeux du public[4]. Cela élimine les balcons et les jardins exposés comme lieux de culture légale. Les habitants doivent uniquement faire pousser au sein de leur domicile permanent, ce qui élimine le flou juridique potentiel d’un cultivateur faisant pousser plus de quatre plants dans des endroits différents.

La loi 8033 conserve toujours des pénalités strictes pour le cannabis

La nouvelle loi apporte des libertés révolutionnaires, mais maintient toujours des pénalités strictes[5] pour les abus. Les consommateurs de cannabis qui fument de l’herbe hors de leur domicile risquent une amende pouvant aller jusqu’à 500 €. Ceux qui achètent, possèdent ou transportent plus de trois grammes font face à une peine maximum allant jusqu’à six mois de prison et une amende pouvant s’élever à 2500 €.

Les sanctions sévères liées au cannabis resteront
Les sanctions sévères liées au cannabis resteront

Légalisation et réglementation : l’herbe est-elle légale au Luxembourg ?

La liberté de cultiver jusqu’à quatre plants et de posséder une petite quantité de cannabis ne représente pas une légalisation pour certains, dont le directeur du Centre National de Prévention de l’Addiction, Elena Bienfait. « Ce n’est pas une légalisation, c’est une réglementation », a commenté Bienfait, en ajoutant que « c’est très différent et nous ne devons pas confondre les deux ».

Bienfait est d’opinion[6] qu’une véritable légalisation ne peut se produire sans mettre en œuvre une prévention systématique et structurée. Cependant, les législateurs ont pris en compte la sécurité du grand public dans la nouvelle loi : les ventes seront étroitement contrôlées au sein de dispensaires licenciés et des campagnes d’éducation feront la promotion d’une consommation responsable.

Plusieurs partis politiques restent mécontents pour des raisons différentes

Malgré la célébration de certaines figures politiques, de nombreux partis et dirigeants politiques ne sont pas satisfaits de la loi qui a été adoptée. Le député et membre du parti populaire chrétien-social Gilles Roth a déclaré[7] « le signal envoyé à la jeunesse est que la consommation de drogues n’est pas une mauvaise chose », en ajoutant que « c’est une expérience faite sur nous et notre santé et les conséquences sur le long terme ne sont pas prises en compte. »

En revanche, le membre du parlement Marc Goergen, du Parti Pirate, pense que le projet de loin n’est pas allé assez loin, en le taxant de « fausse légalisation » qui échoue à libérer correctement l’herbe. Goergen a déclaré[8] : « nous pouvons en débattre pendant des heures, mais le fait est que le cannabis est consommé au quotidien ».

De gauche à droite : Gilles Roth, Sam Tanson et Marc Goergen
De gauche à droite : Gilles Roth, Sam Tanson et Marc Goergen

Le projet de loi 8033 s’appuie sur des progrès rapides

Cette nouvelle réforme, bien qu’étant allée trop loin pour certains et pas assez pour d’autres, est issue de l’évolution législative du Luxembourg sur le sujet du cannabis. Penchons-nous sur les éléments qui ont amené les lois sur le cannabis à ce point dans le pays :

  • 2021 : cette année a vu les premiers développements du contenu du projet de loi 8033. En octobre 2021, le gouvernement a annoncé[9] des projets pour réformer l’approche du pays pour la consommation récréative de cannabis et sa culture.
  • 2017 : le gouvernement a lancé un projet pilote pour le cannabis médical. En novembre de cette année, le ministre de la Santé Lydia Mutsch a annoncé[10] : « la consommation médicale de cannabis peut réduire la douleur et la souffrance chez des patients qui ne répondent plus aux traitements habituels ». Elle a continué en parlant des rôles d’assistance du THC et du CBD pour certaines maladies.

La politique du cannabis au Luxembourg avance dans la bonne direction

Le projet de loi 8033 a donné un bol d’air frais aux Luxembourgeois. Les gens pourront bientôt librement cultiver des plants de cannabis à la maison sans craindre de poursuites, tant qu’ils respectent les règles strictes en jeu. La nouvelle législation leur donne également le droit de posséder de petites quantités de l’herbe.

Cependant, la nouvelle loi laisse beaucoup à désirer pour certains. Certaines voix politiques craignent des abus généralisés de la substance, alors que d’autres accusent la loi d’être une forme allégée de légalisation qui réduit toujours les droits des citoyens.

Peu importe votre opinion sur le sujet, cette politique place la petite nation du Luxembourg des kilomètres en tête des autres nations européennes au sujet de la liberté de culture.

Sources Externes
  1. Malta becomes first EU nation to legalise cannabis https://www.bbc.co.uk
  2. RTL Today - It's official: Luxembourg legalises cultivation and consumption of cannabis at home https://today.rtl.lu
  3. RTL Today - It's official: Luxembourg legalises cultivation and consumption of cannabis at home https://today.rtl.lu
  4. Vote de plusieurs projets de loi, dont ceux relatifs au cannabis récréatif et aux ASBL/ fondations - Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois https://mj.gouvernement.lu
  5. RTL Today - It's official: Luxembourg legalises cultivation and consumption of cannabis at home https://today.rtl.lu
  6. Culture du cannabis à domicile approuvée: «Ce n’est pas une légalisation, c’est une réglementation» | Virgule https://www.virgule.lu
  7. Privater Cannabis-Anbau von vier Pflanzen ist künftig erlaubt | Luxemburger Wort https://www.wort.lu
  8. RTL Today - It's official: Luxembourg legalises cultivation and consumption of cannabis at home https://today.rtl.lu
  9. Luxembourg first in Europe to legalise growing and using cannabis | Luxembourg | The Guardian https://www.theguardian.com
  10. Cannabis for medicinal purposes pilot project | Delano News https://delano.lu
Avertissement:
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