Légalisation du cannabis en Allemagne : tout ce qu’il faut savoir

Si vous vivez en Allemagne, vous êtes probablement bien excité par tout ce qui se passe en ce moment. Le gouvernement est sur le point d’adopter de grands changements dans sa politique autour du cannabis. Ces changements législatifs visent à créer des « cannabis social clubs », à autoriser la culture à domicile et à développer un nouveau secteur agricole florissant.

La weed est-elle légale en Allemagne ?

Au cours des dernières décennies, l’Allemagne s’est classée parmi les pays les plus progressistes de l’Union européenne en matière de cannabis. Fidèle à cette tendance, le gouvernement du pays lance un vrai ras de marée verdoyant avec un premier plan^[1] visant à légaliser le cannabis récréatif pour les adultes au début de l’année 2023. Sous la houlette du ministre de la Santé Karl Lauterbach, ce changement de législation vise à rendre la marijuana accessible aux adultes dans tout le pays, dans les magasins et les pharmacies.

Cependant, le gouvernement allemand s’est rapidement heurté à des obstacles supranationaux inscrits dans la législation de l’Union européenne : le mastodonte politique interdit la légalisation du cannabis récréatif. Cela dit, l’Allemagne a choisi de revoir sa politique ambitieuse, en formulant un plan prometteur en deux étapes qui autorise toujours la possession et la culture de l’herbe.

Le gouvernement allemand garde le cap

Bien que le bouleversement initial des lois sur le cannabis ait été un échec, les ministres allemands ont élaboré un plan de secours conçu pour mieux se conformer à la Commission européenne. Tout en restant assez libéraux, les ministres allemands espèrent que ce plan parviendra à contourner les décisions-cadres^[2] de l’UE qui exigent des États membres qu’ils interdisent la vente de drogues. Si l’on considère que des pays comme Malte ont réussi à légaliser le cannabis à des fins récréatives, l’Allemagne peut tirer son épingle du jeu.

À quoi ressemble exactement la version édulcorée de la proposition initiale ? La première phase consistera à limiter l’accès au cannabis légal dans des Cannabis social clubs comme ceux que l’on trouve en Espagne. Chaque club sera limité à 500 membres, qui devront tous être de nationalité allemande. Les membres âgés de 21 ans et plus auront le droit d’acheter légalement jusqu’à 25 g de cannabis par jour et jusqu’à 50 g par mois. Les citoyens âgés de 18–21 ans n’auront accès qu’à 30 g d’herbe par mois.

Bien qu’il s’agisse d’un grand pas en avant, les futurs clubs allemands fonctionneront légèrement différemment de ceux des villes espagnoles ensoleillées telles que Barcelone. La principale différence ? Les clients allemands ne pourront pas légalement s’asseoir, siroter un café et allumer un joint à l’intérieur : les clubs allemands serviront de points de vente, et non de salons pour fumeurs. Le calendrier reste flou à ce stade, mais M. Lauterbach a déclaré que les citoyens auront accès aux clubs d’ici à la fin de 2023.

Des restrictions s’appliqueront également à certains lieux publics : les consommateurs de cannabis ne seront pas autorisés à fumer à proximité des écoles ou des établissements avec accueil de jour, ni dans les zones piétonnes avant 20 h.

S’ajoutant au modèle émergent des cannabis clubs, les adultes du pays auront le droit de cultiver jusqu’à trois plants femelles simultanés à des fins récréatives.

La deuxième phase se déroulera sur une période de cinq ans et consistera à accorder à quelques villes la possibilité de délivrer des licences à des magasins spécialisés dans la vente de cannabis à des fins récréatives. Jusqu’à présent, les lieux et les dates d’ouverture restent inconnus, mais M. Lauterbach prévoit de préciser le calendrier pendant les vacances estivales du gouvernement.

Selon le ministre de l’Agriculture, Cem Özdemir, un aspect essentiel de la seconde phase consiste à établir des chaînes d’approvisionnement en Allemagne qui finiront par s’étendre pour fournir du cannabis aux établissements en plein essor.

Malgré le passage d’une légalisation quasi imminente et généralisée à une approche plus réglementée, l’Allemagne semble toujours prête à devenir une nation dotée d’une des politiques les plus libérales en matière de cannabis dans l’histoire de l’Europe.

Pour l’instant, les citoyens allemands ne doivent pas s’emballer ni se laisser emporter. La simple possession de cannabis et de hasch reste illégale^[3] dans le pays et constitue une violation de la loi sur les stupéfiants. Tout cela devant changer d’ici à la fin de l’année, les citoyens doivent attendre que le changement législatif prenne effet avant de consommer du cannabis en public et de cultiver des plants à domicile.

Projet de loi sur la légalisation du cannabis annoncé en 2022

Le court-circuit de la politique souveraine de l’Allemagne peut sembler soudain et choquant pour certains, mais les politiques savaient qu’ils seraient confrontés à une telle possibilité dès le départ. M. Lauterbach a présenté un plan détaillé en octobre 2022, qui a servi de ligne directrice aux législateurs pour l’élaboration d’un projet de loi. Sachant qu’ils devraient de toute façon obtenir l’approbation de l’UE, le gouvernement de coalition a inclus les détails^[4] suivants dans les changements politiques souhaités :

• Possession : les lignes directrices initiales suggéraient que tous les adultes âgés de 18 ans et plus pouvaient posséder jusqu’à 30 g de cannabis pour leur usage personnel, quelle que soit la teneur en THC, dans les lieux privés et publics.
• Culture : le gouvernement réglementerait la vente de graines et les citoyens pourraient cultiver jusqu’à trois plants femelles chez eux, à condition qu’ils soient éloignés et protégés des enfants.
• Approvisionnement : l’Allemagne réglementerait sa propre chaîne d’approvisionnement en cannabis dans l’intérêt du contrôle de la qualité et de l’élimination du marché noir. Le pays chercherait à développer un nouveau secteur agricole florissant et exclurait la possibilité d’importer du cannabis.
• Marketing : les produits présenteraient un emballage neutre indiquant la teneur en THC et en CBD.
• Fiscalité : les produits à base de cannabis seraient soumis à une TVA correspondant à la teneur en THC.
• Déclaration internationale : conscient du parcours semé d’embûches par la Commission européenne, le gouvernement allemand a rédigé une déclaration visant à prouver que la légalisation réduirait les dommages liés à la protection de la jeunesse et au trafic de stupéfiants.

Légalisation allemande du cannabis : moments importants en 2019

Bon nombre des récents changements de politique de l’Allemagne découlent des efforts de légalisation en 2019. À l’époque, le gouvernement a commencé à assouplir de nombreuses restrictions, et plusieurs politiques ont commencé à appeler à la réforme. Alors que certains ont poussé à la dépénalisation, d’autres ont lancé un mouvement soutenant la légalisation de l’herbe. Un an plus tard, en 2020, le gouvernement a donné le feu vert aux pharmacies pour commencer à distribuer de la marijuana médicale.

Les médecins ont commencé à distribuer du cannabis légal en 2016

En 2016, la décision du gouvernement de permettre aux médecins de prescrire du cannabis médical^[5] aux patients souffrant de certains troubles a augmenté son accessibilité en Allemagne. La loi a permis aux patients atteints de sclérose en plaques, de douleurs chroniques et de cancer d’obtenir du cannabis pour gérer leurs symptômes.

L’Allemagne est devenue l’un des premiers pays à légaliser le cannabis médical en 2007

Les premiers vrais pas de la légalisation du cannabis en Allemagne remontent à 2007. Bien que loin d’une réforme radicale, l’Institut fédéral allemand des médicaments et des dispositifs médicaux (BFARM) a fait un bond en avant en approuvant l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Le pays est ainsi devenu l’un des premiers en Europe à légaliser le cannabis médical et a ouvert la voie à de futures politiques progressistes.

Le cannabis en Allemagne : la dépénalisation remonte à 1994

Lorsque l’on regarde l’histoire de l’Allemagne, la réforme progressive du cannabis ne s’arrête pas au nouveau millénaire. À une époque où les lois sur le cannabis étaient sévères dans le monde entier, la plus haute juridiction du pays a décriminalisé^[6] la possession de petites quantités de hasch et de cannabis en 1994. Ce décret autorisait les citoyens à posséder jusqu’à 6 g de l’une ou l’autre substance : en cas de flagrant délit, ils n’encouraient qu’une simple amende au lieu d’une peine d’emprisonnement. Cette décision a marqué le début de la fin de la prohibition du cannabis en Allemagne, qui avait commencé en 1929.

Allemagne : l’avenir s’annonce verdoyant

Plusieurs politiques du parti de la coalition en Allemagne font avancer celle du cannabis. Malgré les obstacles de l’UE, ils adoptent une approche pragmatique avec l’ambition de servir de modèle au reste de l’Europe. Malgré les récents écueils, ces élus sont parvenus à élaborer un plan qui prévoit la création de cannabis social clubs, la légalisation de la possession de cannabis à des fins récréatives et la culture à domicile.

Ce changement de politique a été motivé en partie par le fait que certains ministres ont reconnu les échecs des lois précédentes. Le ministre fédéral de la Justice, Marco Buschmann, partisan d’une réforme du cannabis, a déclaré : « L’interdiction du cannabis criminalise un nombre incalculable de personnes, les pousse vers des réseaux criminels et mobilise d’immenses ressources au sein des organismes chargés de faire appliquer la loi ».

Le ministre de l’Agriculture, M. Özdemir, s’est également prononcé sur les politiques absurdes du passé, en ajoutant : « La consommation de cannabis est une réalité sociale. Une politique de prohibition menée pendant des décennies a fermé les yeux sur cette réalité et a ainsi causé plus de mal que de bien, et ce, au détriment de nos enfants et de nos jeunes, de la santé des consommateurs et des forces de l’ordre ».

Les responsables politiques allemands abordent la nouvelle législation sur le cannabis sous plusieurs angles, en soulignant que la prohibition a privé la police de ressources et a permis au marché noir, qui lui donne accès au cannabis aux jeunes citoyens, de prospérer. Avec d’importants changements prévus en 2023, l’Allemagne servira probablement de modèle de réussite pour le reste de l’Europe et au-delà.