Les revenus fiscaux du commerce légal du cannabis alloués aux écoles étaient un des arguments les plus forts utilisés dans la campagne pour la légalisation au Colorado en 2014.
Dans une certaine mesure, cette idée a été une réussite. Les taxes de ce nouveau secteur ont également donné aux infrastructures vieillissantes de l’état un coup de pouce bien nécessaire. Pratiquement 80 millions de dollars américains ont été directement injectés dans le système des écoles publiques de l’état depuis 2014. Parfois sous la forme de construction de nouvelles écoles, parfois sous la forme de financements pour la maintenance.
Mais ce n’est pas tout. Quand on adopte une vue d’ensemble, ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan. Une étude indique que les écoles d’état ont besoin de 18 milliards de dollars de capitaux en coûts de construction pour l’année prochaine. Les taxes sur le cannabis ont financé une portion infime des besoins du système éducatif.
Où est le reste ?
LE DÉSARROI DE L’ÉDUCATION PUBLIQUE
Il est difficile pour certains Européens de comprendre la situation à laquelle font face les écoles publiques américaines. Au Colorado ou ailleurs. Les combats menés sur ce front n’impliquent pas uniquement les financements, mais c’est le cas de beaucoup.
Pendant la plus grande partie des trois dernières décennies (au minimum), les écoles publiques américaines ont lentement perdu du terrain. Elles ne sont pas les seules. Les services publics en général ont décliné.
En fait, la raison pour laquelle les taxes sur le commerce de la weed sont si significatives s’articule en deux points.
Tout d’abord, c’est le seul secteur aux États-Unis où les taxes des états ne sont pas déductibles des taxes fédérales. Ceci signifie que l’impact local du secteur d’un état reste dans cet état. C’est terrible pour le secteur, bien sûr. Mais dans cette situation, c’est une bonne chose pour les habitants. Et pour les écoles. Cependant, cette attention spéciale et ces fonds fiscaux aident également. Ils permettent d’allouer des sommes qui ne peuvent pas être dépensées ailleurs.
Alors, oui, l’argent est significatif pour un système souffrant d’états de délabrement divers. Mais quel est réellement l’impact, ici et ailleurs ?
POURQUOI C’EST UN PROBLÈME
Dès le début, la légalisation du cannabis a été une bataille menée sur plusieurs fronts. L’argument de la taxe du pêché a toujours été central et frontal. C’était un argument légitime d’un point de vue politique. La légalisation assèche également les fonds du marché noir.
L’argent est important aux États-Unis, surtout dans des situations où la plupart des infrastructures publiques, pas juste les écoles, sont en ruine. Et le commerce de la légalisation est devenu addictif pour les gouverneurs du pays. Aujourd’hui, beaucoup d’entre eux sont même Républicains.
Si on regarde les chiffres, ce n’est pas difficile de voir pourquoi. La légalisation nationale pourrait facilement générer près de 30 milliards de dollars de nouveaux revenus fiscaux chaque année.
Au niveau de chaque état, cela représente beaucoup d’argent.
De plus, de nombreux autres états ont suivi l’exemple du Colorado. En Oregon par exemple, 40 % des revenus fiscaux de l’état issus du cannabis sont alloués à l’éducation. Mais ce n’est pas le cas d’autres états. Beaucoup semblent s’apercevoir juste maintenant de la réalité de cette manne fiscale grâce à un nouveau secteur.
Et voici le problème ultime. Tout le monde sait que c’est un bon nouveau secteur économique taxable. Et pour cette raison, c’est aussi une façon de plus de priver le gouvernement fédéral de ce revenu.
Actuellement, aux États-Unis, il y a un effort concerté pour affaiblir le gouvernement fédéral. Ce qui signifie une réduction des services, ainsi que des revenus. Si le cannabis était reclassé à l’échelle de tout le pays, il se passerait le contraire. C’est en réalité une des nombreuses raisons pour lesquelles une réforme à l’échelle fédérale pourrait prendre bien plus longtemps qu’elle ne le devrait. Même maintenant.
Il y a un réel besoin et une véritable soif de revenus fiscaux produits à la source. Alors que la légalisation fédérale résoudrait tout un ensemble de problèmes, allant de sujets bancaires à ceux des soins de santé, elle priverait également les états des revenus fiscaux directs du secteur économique le plus dynamique du pays actuellement.
Vous voyez bien toutes les complexités de la réforme.
POURQUOI CE N’EST PAS UN PROBLÈME EN EUROPE
En dehors des États-Unis, ce n’est vraiment pas un sujet à débat. Oui, les taxes générées par le secteur sont absolument significatives. Tout comme les emplois, la recherche et les revenus indirects générés par le secteur.
Cependant, d’autres pays n’ont pas une base d’imposition aussi dispersée que les États-Unis. Ils n’ont pas non plus des budgets pour les écoles publiques liées d’aussi près aux taxes foncières locales. C’est particulièrement vrai en Europe où le taux de propriétaires de leur logement est généralement bien plus bas.
Et alors qu’une telle taxe du pêché est très certainement attractive pour les défenseurs de la légalisation dans le monde entier, la double connexion à l’éducation est moindre. De plus, la « consommation de drogue » - en particulier pour les drogues douces, a toujours été traitée plus comme un problème de santé publique qu’un crime.
En Europe, toutes ces forces ajoutent une saveur différente à la discussion sur les taxes. Par exemple, des activistes suisses ont utilisé cette idée de « taxe sur le pêché » pour réussir à pousser un marché taxé, faible en THC (essentiellement au CBD) qui décolle enfin. L’étape suivante est clairement la légalisation complète, basée sur les revenus fiscaux à eux seuls.
Aux Pays-Bas, le secteur plus réglementé commencera également à générer des taxes identifiables. Cependant, ces taxes seront incluses dans les canaux déjà existants. Les dépenses publiques pour les écoles seront affectées comme le reste.
OÙ LES CHOSES POURRAIENT BASCULER EN EUROPE
Il y a deux pays où les secteurs réglementés de la weed auront un énorme impact sur l’assiette fiscale en Europe. Ce qui pourrait être dirigé spécifiquement vers l’éducation. Ou vers un fond général à des fins fiscales générales. Ou pour la recherche médicale. Les deux dernières solutions sont bien moins probables.
Où le problème va-t-il probablement se poser ? En Espagne et en Grèce.
En Espagne, le gouvernement provincial Catalan a décidé de passer en mode « Colorado à fond ».
Ceci signifie que pour l’instant la culture des cannabis clubs sera connectée aux cultures réglementées. Cela signifie aussi qu’il y aura des taxes associées. C’est bien évidemment un environnement « à but non-lucratif », mais ce secteur génère toujours des revenus associés. À commencer par l’immobilier et les accessoires de culture.
En Grèce, la situation semble en réalité bien plus prometteuse. Étant donné la terrible situation économique, les Grecs semblent bien être en route pour établir un vrai paradis méditerranéen. Un peu comme la Jamaïque, mais avec de fabuleuses ruines millénaires. C’est une idée qui devrait facilement flotter dans les conseils d’administration des banques allemandes. Surtout comme l’Allemagne vient juste de légaliser la consommation médicale. En Grèce, ce revenu fiscal ne sera utilisé que pour financer les écoles. Mais il sera aussi utilisé pour renflouer la crédibilité d’un gouvernement en faillite.
En y regardant de plus près, en fait, la Grèce en est arrivée là plus vite que les États-Unis.
Et ils n’ont même pas eu besoin d’élire un Trump comme président pour y arriver.
