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By Luke Sumpter

« Trop de vies ont été bouleversées à cause de notre approche conservatrice du cannabis. Il est temps de réparer ces erreurs ». Non, ces mots n’ont pas été prononcés par votre activiste stoner du quartier, mais bien par le président Joe Biden le 6 octobre 2022 lors de sa déclaration sur la réforme du cannabis. Malgré une cote de popularité de 40 %[1], Joe Biden a proposé un plan qui ne manquera pas d’être soutenu par deux tiers[2] des Américains favorables à la légalisation du cannabis.

Mais à quoi ressemblera exactement cette réforme ? Dans son annonce, M. Biden a également déclaré : « Envoyer des gens en prison pour possession de cannabis a bouleversé trop de vies et incarcéré des gens pour des comportements que de nombreux États n’interdisent plus ». Ces mots évoquent l’idée d’une réforme massive des lois sur le cannabis qui permettrait aux citoyens de cultiver à leur guise sans risquer d’être arrêtés. La remarque de M. Biden selon laquelle « les casiers judiciaires pour possession de cannabis ont également imposé des barrières inutiles à l’emploi, au logement et aux opportunités d’éducation » semble également indiquer qu’il souhaite supprimer tous les stigmates sociaux entourant cette plante.

Si vous vous y connaissez un peu en politique, vous savez bien que les paroles pleines de promesses des politiciens servent à faire bonne figure, surtout avant les élections. Alors, comment ces prétendues réformes vont-elles changer le paysage légal du cannabis aux États-Unis ? Ci-dessous, nous allons couvrir tous les changements positifs que vous pouvez vous attendre à voir, ainsi que les domaines qui resteront probablement comme ils sont à l’heure actuelle.


Le plan de Biden signifie-t-il que le cannabis est légalisé au niveau fédéral ?

Non, pas le moins du monde. La réforme proposée par Biden ne va ni légaliser, ni décriminaliser le cannabis. Le président a explicitement indiqué que cette plante reste illégale dans son annonce en mentionnant : « … les mesures en place sur le trafic, la promotion et la vente aux mineurs doivent être maintenues ». Cette position n’est pas surprenante, car Biden était le seul candidat démocrate à l’élection de 2020 qui a refusé de soutenir le déclassification fédérale du cannabis.

De plus, en tant que président, Biden n’a le pouvoir de gracier que les crimes fédéraux, soit les infractions qui violent spécifiquement les lois fédérales. Les suspects font l’objet d’une enquête par des agences fédérales, telles que le FBI et la DEA, et sont traduits devant des tribunaux et des juges fédéraux où ils sont confrontés à des taux de condamnation beaucoup plus élevés. Parmi tous les délinquants accusés de violations liées au cannabis, M. Biden a choisi de gracier uniquement les personnes coupables de « simple possession de cannabis ». Actuellement, toute personne faisant l’objet de poursuites pour culture, recel ou autres infractions ne sera pas pardonné. Par conséquent, voyons ce que Biden prévoit de faire dans un avenir proche.

State Prisoners

Première étape : gracier certaines infractions fédérales

Tout d’abord, Biden prévoit de s’attaquer aux problèmes relevant de sa propre juridiction fédérale. En graciant des accusations de simple possession par cette voie, le président aura un impact sur environ 6 500 personnes. À ce jour, aucune personne ne purge une peine dans une prison fédérale pour ces motifs. Cependant, une réforme dans ce domaine permettra de supprimer les obstacles à l’accès à l’emploi et de récupérer le droit de vote. Un simple pardon ne va pas plus loin et ne va ni innocenter un individu, ni effacer son casier judiciaire.

Deuxième étape : inciter les États à gracier certains délits

Dans sa déclaration, le président Biden a également exhorté les États à suivre l’exemple, mais il appartient aux responsables des États de décider s’ils choisissent de suivre la même voie. Aux États-Unis, la loi fédérale établit les droits de tous les citoyens, tandis que les lois des États complètent ces droits à leur manière. De nombreux États ont déjà légalisé le cannabis médical et récréatif et les politiciens de ces régions ont massivement dépassé Biden dans leur approche ; il suffit de prendre le cas du gouverneur Pritzker de l’Illinois qui a effacé[3] près de 500 000 dossiers d’arrestation liés au cannabis en 2020. Cependant, la simple possession de cannabis reste un délit dans plusieurs États, et l’exemple de Biden conduira, espérons-le, les législateurs de ces juridictions à apporter des changements similaires pour le bien de la population. Alors que l’action fédérale de Biden n’aura un impact que sur quelques milliers de citoyens, une action identique dans tous les États en concernerait des millions.

Troisième étape : reclasser le cannabis au niveau fédéral

Le reclassement de la marijuana au niveau fédéral est peut-être la perspective la plus intéressante de la déclaration de M. Biden. Le Président a exprimé : « … Je demande au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux et au procureur général de lancer le processus administratif pour revoir rapidement la manière dont la marijuana est classée selon la loi fédérale ». Actuellement, la DEA classe le cannabis dans l’Annexe I[4] aux côtés du LSD, de l’héroïne et de l’ecstasy. Les substances placées dans cette catégorie sont considérées comme n’ayant pas d’usage médical actuellement reconnu et présentant un fort potentiel d’abus. Cette définition entre en conflit avec les lois des États qui autorisent la prescription médicale de cannabis pour toutes sortes de problèmes de santé.

Placer le cannabis à un niveau inférieur de la loi sur les substances contrôlées aurait un impact considérable sur les restrictions globales. La reclassification du cannabis dans l’Annexe II la placerait aux côtés de drogues ayant une certaine valeur médicale reconnue comme certains analgésiques. Si le gouvernement décide de placer le cannabis dans l’Annexe V, il serait soumis aux mêmes restrictions minimales que les sirops contre la toux qui contiennent de petites quantités de codéine.

La déclassification du cannabis de l’annexe I aurait également des répercussions positives sur la communauté des chercheurs. Des études en cours explorent le potentiel du cannabis dans un large éventail de maladies, du cancer à l’épilepsie en passant par les troubles neurodégénératifs. Cette déclassification permettrait aux chercheurs d’avoir facilement accès à la plante et d’étudier ses métabolites.

DEA Schedule I List

En quoi le plan de Biden est-il faillible ?

Toute nouvelle concernant l’assouplissement des lois sur le cannabis est une bonne nouvelle, surtout lorsque des chefs d’État appellent à une réforme. Cependant, l’excitation suscitée par l’annonce de Biden n’est pas sans limites. Loin de la légalisation fédérale du cannabis tant attendue, le président a à la place choisi de gracier plusieurs milliers de personnes pour un délit mineur. Comme son autorité ne relève pas de la loi de l’État dans certains cas, ses paroles ne changeront peut-être rien en dehors de sa propre juridiction. L’éventuel reclassement du cannabis pourrait créer un changement massif aux États-Unis, mais nous devrons attendre de voir l’approche adoptée par le gouvernement de Biden.

Comment le gouvernement précédent a-t-il influencé la légalisation fédérale du cannabis ?

Comment la réforme de Biden se situe-t-elle par rapport à son prédécesseur ? Lors de sa course à la présidence en 2016, Donald Trump a déclaré qu’il laisserait les différents États décider de la question de la légalisation. Cependant, il n’a pas fallu longtemps à son gouvernement pour maintenir les lois fédérales prohibitives et même tenter de supprimer les protections des lois fédérales sur le cannabis médical. Malgré cela, le président Trump a pris l’énorme mesure de légaliser le chanvre dans le cadre de la Farm Bill de 2018[5]. Jusque-là, la loi ne faisait aucune distinction entre le chanvre et le cannabis contenant des quantités notables de THC : le principal composant psychoactif du cannabis.

Sources Externes
  1. Biden approval polling tracker https://graphics.reuters.com
  2. Two-thirds of Americans support marijuana legalization | Pew Research Center https://www.pewresearch.org
  3. Pritzker marks New Year’s Eve by expunging nearly half a million marijuana arrest records, pardoning thousands more - Chicago Sun-Times https://chicago.suntimes.com
  4. https://www.dea.gov/sites/default/files/2020-06/Marijuana-Cannabis-2020_0.pdf
  5. The Farm Bill, hemp legalization and the status of CBD: An explainer https://www.brookings.edu
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