Espagne : Les Prochains Pays-Bas d'Europe ?

Alors que l’Allemagne envisage la légalisation de la consommation médicale, l’armée italienne passe à la production et à la distribution et la Croatie commence à distribuer des huiles de cannabis médical importées du Canada, un tout autre genre de réforme se produit en Espagne.

Il n’y a eu aucun mouvement législatif officiel (jusqu’à récemment) pour gérer la nouvelle culture du cannabis qui a surgi, surtout dans les grandes villes. Le cannabis, même pour une consommation médicale, reste techniquement illégal.

Ceci dit, depuis 1993, par décision du procureur des stupéfiants à Barcelone, la culture du cannabis pour une consommation dans des clubs privés a été techniquement retirée du champ d’action de la loi, ce qui a créé, tout comme aux Pays-Bas, un régime étrange de semi légalisation.

Le Code Pénal espagnol interdit explicitement la vente de cannabis, mais pas sa consommation.

Dans les zones d’ombre de cette loi, un nouveau type de culture du cannabis a commencé à émerger, si ce n’est pas s’établir. Alors que la production, la vente et le transport de cannabis restent illégaux pour toutes les raisons, la consommation personnelle, plus le droit de se rassembler, restent bien sûr parfaitement légaux. Et dans cet espace, privé, des cannabis clubs à but non lucratif ont prospéré.

Tout comme le vide juridique des clubs privés clandestins dans d’autres pays (des États-Unis au Royaume-Uni), les cannabis clubs en Espagne opèrent sur la base de « frais d’adhésion » mensuels et permettent aux nouveaux membres de rejoindre le club et de venir fumer en privé - tant qu’ils sont sponsorisés par un autre membre.

Il y a maintenant 268 cannabis clubs privés enregistrés rien qu’à Barcelone, soutenus par plus de 200.000 citoyens.
Là où les clubs rencontrent de potentiels problèmes avec la loi, cependant, c’est pour la production, le transport et la distribution à grande échelle du plant. Les descentes de police, surtout au cours des dernières années, ont eu pour résultat la fermeture de certains des plus grands clubs, ainsi que des poursuites individuelles pour trafic de drogue.

La frustration engendrée par la situation actuelle ne fait que grandir. C’est comme si on autorisait les boulangers à ouvrir une pâtisserie mais pas à faire du pain.

LA ROSA VERDA

La situation actuelle n’est clairement pas tenable pour la plupart des Espagnols – qui ne font pas la différence entre se détendre entre amis autour d’un bon joint ou se rassembler pour boire du vin. Environ 10 % de la population du pays a consommé du cannabis au moins une fois l’année passée.

En 2015, durant les élections générales dans le pays, plusieurs partis politiques ont exprimé leur intention de légaliser le cannabis pour contrôler la croissance du marché noir. En plus de la culture illicite qui sert à approvisionner les clubs et les consommateurs individuels, le pays voit aussi une arrivée significative de haschisch venu du Maroc.

Cette année, en septembre, le parlement de la Catalogne a introduit une législation pour spécifiquement réguler la production et la distribution de cannabis destiné aux clubs. Surnommé « La Rose Verte », le projet de loi a le soutient de 124 des 135 membres du parlement. Avant d’être présentée au parlement, une pétition pour passer cette nouvelle loi a reçu un nombre record de signatures du grand public. Elle devrait être adoptée l’année prochaine.

Quand elle sera adoptée, cette loi fera du pays le premier dans le monde, à l’exception des Pays-Bas, à créer un cadre légal permettant tout type de consommation semi-publique (bien que dans le cadre d’un « club »). Les clubs devront, cependant, respecter un délai d’un jour et demi avant d’accepter de nouveaux membres – une initiative apparemment conçue pour limiter le tourisme du cannabis. L’Espagne deviendrait aussi, au contraire des Pays-Bas, le premier pays où les cannabis clubs ont l’autorisation légale de cultiver, transporter et distribuer le cannabis qu’ils cultivent à leurs « membres ». Aux Pays-Bas, en revanche, toute la chaîne d’approvisionnement est illégale, mais les coffee shops ont le droit de vendre. Si l’Espagne ressemble à un pays dans le monde, c’est peut-être à l’Argentine, où des clubs similaires fleurissent actuellement dans des zones d’ombre de la loi. Au contraire de l’Espagne, l’Argentine avance clairement sur la légalisation de la consommation médicale.

LA PLUIE VERTE EN ESPAGNE

Alors qu’est-ce que l’adoption de la loi La Rosa Verda signifie pour le secteur et les clients ou ceux qui espèrent faire une visite ?

L’adoption de cette loi signifierait clairement que les cannabis clubs, ainsi que la culture et la distribution les entourant, seraient protégés par la loi espagnole. Ceci ouvrirait potentiellement la porte à un secteur commercial pour commencer à développer les mêmes genres de produits consommables vus uniquement au Pays-Bas, au Canada et aux États-Unis, même si leurs seuls « clients » seraient les clubs eux-mêmes. De quelle façon ces entreprises seraient autorisées à opérer, c’est une autre histoire, mais elles pourraient clairement affirmer que leurs opérations sont protégées par les mêmes libertés que la loi donnerait aux gestionnaires de clubs.

La loi pourrait aussi ouvrir la voie à de plus grandes réformes. Actuellement, les médecins sont réticents, pour la plupart, à prescrire la substance à des fins médicales. La consommation médicale et récréative sont mises dans le même sac (même si les juges se montrent en général plus indulgents avec les consommateurs médicaux dans les quelques cas qui sont arrivés au tribunal). La logique derrière la création même des clubs était que l’adhésion des membres était conditionnée à leur âge – de quoi créer une atmosphère de « consommation responsable ». De plus, les consommateurs médicaux sont laissés sur le côté de la route pour l’instant. Ils ne peuvent qu’adhérer à un clubs pour consommer du cannabis. Mais la prise en charge de leur médication (qui est en projet en Allemagne actuellement) est toujours hors de question.

La commercialisation claire du secteur que la loi Rose Verte va sans aucun doute créer mettra aussi plus de pression sur le gouvernement pour suivre l’exemple d’autres pays et considérer une désignation médicale spécifique pour la substance – ainsi qu’une prise en charge des frais de santé pour les consommateurs malades.

L’ESPAGNE POURRAIT-ELLE LÉGALISER RAPIDEMENT ?

Étant donné le courant politique actuel en Europe et dans le monde entier, La Rosa Verda pourrait certainement ouvrir la porte, voire se transformer dans une plus grande liberté, surtout étant donné le manque de distinction entre les consommateurs médicaux et récréatifs actuellement.

Le tourisme du cannabis est aussi clairement à l’horizon, même si pour le moment, la concentration est sur les consommateurs locaux. L’impact sur une économie en récupération, le coup de pouce au tourisme et l’acceptation culturelle généralisée, tout pointe vers une ère de libéralisation en Espagne.

Et même si les « coffee shops » sont sujets à controverse dans le monde entier – même au Canada sur le point de légaliser totalement la consommation récréative – il se pourrait que ce soit l’Espagne qui fasse passer le concept au niveau supérieur.